Commune de Cavalaire-sur-Mer (83)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

pour le transfert dans le domaine public communal des voies et
parcelles des lotissements la roseraie première tranche et la
roseraie extension

Par arrêté municipal n°0993.2025.AR du 16 septembre 2025, le Maire de Cavalaire-sur-Mer a
prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable relative au transfert d'office sans indemnités
dans le domaine public communal des voies et parcelles situés à l'intérieur du lotissement La
Roseraie 1ère tranche et la Roseraie extension.

Cette enquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 au mardi 21 octobre 2025 inclus
jusqu'à 12h, soit 16 jours consécutifs.

Monsieur Denis SPALONY, à été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur
le Maire de Cavalaire-sur-Mer pour procéder à la présente enquête publique.

La commune de Cavalaire-sur-Mer est responsable de la procédure de transfert d'office des
voies privées dans le domaine public communal. Elle est représentée par son Maire, M. Philippe
LEONELLI. Le siège administratif est situé à l'Hôtel de Ville, 109, avenue Gabriel Péri, CS 50150,
83240 Cavalaire-sur-Mer.

Le dossier d'enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles,
cotés et paraphés par Monsieur le commissaire-enquêteur, seront disponibles pendant toute
la durée de l'enquête, en mairie de Cavalaire-sur-Mer, siège de l'enquête, aux jours et heures
suivante : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Un ordinateur sera mis à disposition au service urbanisme pour les besoins de l'enquête.

Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site : https://www.
democratieactive.fr/enquete-publique2la-roseraie/

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents
éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête
publique, ou en les adressant par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, soi

- par courrier à l'adresse de la mairie de Cavalaire : Hôtel de Ville, 109, avenue Gabriel Pét
CS50150, 83240 Cavalaire-sur-Mer ;

- par voie électronique à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l'adresse :
enquetelaroseraie @ democratie-active.fr ;

- en se présentant aux permanences du commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cavalaire-sur-Mer
pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

- Lundi 6 octobre de 9h00 à 12h00 ;

- Mardi 14 octobre de 9h00 à 12h00 ;

- Mardi 21 octobre de 9h00 à 12h00.

A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur
qui, dans un délai d'un mois, transmettra au Maire de Cavalaire-sur-Mer, le dossier et le registre
accompagnés de ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées établis par
le commissaire-enquêteur seront, dès réception, tenus à disposition du public, à la Mairie de
Cavalaire-sur-Mer aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site
internet de la ville de Cavalaire-sur-Mer pendant une durée d'un an courant à compter de la date
de clôture de l'enquête.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une
copie du dossier d'enquête auprès de la mairie de Cavalaire-sur-Mer.

La commune de Cavalaire-sur-Mer prononcera le transfert d'office sans indemnités des voies
et parcelles concernées, par délibération du conseil municipal, au regard du dossier de transfert
présenté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du
commissaire enquêteur.