AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°1469/2025 du 4 août 2025, Madame le Maire de Saint-Tropez a ordonné l'ouverture
et l'organisation d'une enquête publique unique relative à la modification (de droit commun) n°5et
la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Tropez du jeudi 4 septembre2025
à 9 heures jusqu'au vendredi 3 octobre 2025 à 17 heures.

La modification n° 5 du PLU à été prescrite par arrêté n°1970/2024 du 5 novembre 2024 de
Madame le Maire avec pour objectifs d'ouvrir partiellement la zone AUP1 sur le secteur de la
Poste et pour modifier l'orientation d'aménagement sectorielle n°3, La révision allégée n°1 du
PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal n°2024/181 en date du 26 septembre
2024 avec pour objectifs de réduire un espace protégé sur la parcelle BH 247 et y inscrire un
emplacement réservé pour améliorer la sortie de la zone d'activités de Saint-Claude sur la RD 93,
et de supprimer l'emplacement réservé n°34 affecté à une aire de stationnement et le remplacer
par un secteur protégé au titre du L.151-19du CU. Ces deux procédures ne sont pas soumises à
évaluation environnementale.

La Commune de Saint-Tropez est responsable des procédures de modification et de révision
allégée du PLU. Elle est représentée par son Maire, Madame Sylvie SIRI. Le siège administratif
est situé à l'Hôtel de Ville, BP 161, 83992 Saint-Tropez Cedex.

Madame Mireille GAIERO à été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président
du Tribunal Administratif de Toulon, le 29 juillet 2025 (ordonnance n°E25000060/83) pour conduire
l'enquête publique.

Le dossier objet de l'enquête publique unique ainsi que le registre des observations à feuil-
lets non mobiles, cotés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles
pendant toute la durée de l'enquête, du jeudi 4 septembre 2025 à 9 heures jusqu'au vendredi
3 octobre 2025 à 17 heures, à la direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, 1, rue de
la Ponche, 83990 Saint-Tropez, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture (du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Un ordinateur sera mis à disposition
du public. Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la
ville : www.saint-tropez.fr.

Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éven-
tuellement ses observations en choisissant le ou les supports suivants : Sur le registre d'enquête
publique de chacune des procédures qui se trouvera à la direction de l'urbanisme, 1, rue de la
Ponche, 83990 Saint-Tropez, ou en les adressant par écrit à l'attention de Madame le Commissaire
Enquêteur, Hôtel de Ville, BP 161, 83992 Saint-Tropez Cedex, ou en les adressant par voie électro-
nique à l'attention de Madame le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Saint-Tropez à l'adresse :
enquetepubliqueplu @ville-sainttropez.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique
auprès de la mairie de Saint-Tropez. Toute contribution reçue après le vendredi 3 octobre 2025 à
17 heures ne sera pas recevable.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Tropez
pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Jeudi 4 septembre 2025 de 9h à
12h, jeudi 18 septembre 2025 de 9h à 12h, mardi 23 septembre 2025 de 14h à 17h et vendredi
3 octobre 2025 de14h à 17h.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en
mairie de Saint-Tropez et sur le site Internet www.saint-tropez.fr pour y être tenue à la disposition
du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcer par délibérations sur l’ap-
probation de la modifications n°5 et la révision allégée n°1 du PLU. I| pourra, au vu des conclusions
de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter
des modifications aux projets en vue de leur approbation. Le contrôle de légalité de M. le Préfet
sur les modifications du PLU approuvées durera deux mois.