AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 31 juillet 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique
relative à la demande d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
de l'embouchure de la Garonne et du Pédégal, et le rechargement de plages sur les communes de
Fréjus et Saint-Raphaël portée par Esterel Côte d'Azur Agglomération (ECAA);

stérel Côte d'Azur Agglomération souhaite renouveler l'autorisation de dragage de
l'embouchure de la Garonne et du Pédégal pour une durée de 10 ans, et réutiliser les sables extraits
pour recharger les plages alentour en érosion. Le volume annuel à draguer est inférieur à 5000 m°.

L'enquête se tiendra au kiosque d'information situé sur le pont d'Arcole 83600 FREJUS, siège
de l'enquête, du mardi 2 septembre 2025 à 9h00 au mardi 7 octobre 2025 à 17h00, soit 36 jours
consécutifs. Le dossier en format papier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée
de l'enquête au siège de celle-ci.

Il comprend notamment :

- une étude d'impact,

-l'avis de la MRAe,

- la réponse d'ECAA à l'avis MRAe,

-la délibération du conseil municipal de la commune de Fréjus,

-la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Raphaël,

- Ja délibération de la communauté d'agglomération Esterel Côte d'Azur.

L'accès gratuit au dossier est possible depuis un poste informatique installé au siège de l'enquête
(kiosque d'information) aux heures d'ouverture prévues ci-dessous. Le public pourra également
consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert et tenu à sa disposition
au kiosque d'information sur le pont d'Arcole du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00
à 18h00.

Les contributions pourront également être adressées au commissaire enquêteur jusqu'au mardi
7 octobre à 17h00, heure de clôture de l'enquête :

* par courrier postal à l'adresse du porteur du projet : Esterel Côte d'Azur Agglomération /
enquête publique dragage Garonne/Pédégal - 624 chemin Aurélien - 83700 Saint-Raphael

* par voie dématérialisée : directement sur le registre dématérialisé sécurisé, à l'adresse URL
suivante : https:/www.registre-dematerialise.fr/6529

- par courriel, à l'adresse mail dédiée à cette enquête publique: enquete publique-6529@
registre-dematerialise.fr.

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre
dématérialisé : https:/www.registre-dematerialise.fr/6529, et donc visibles par tous.

Madame Marie-Christine RAVIART, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra
le public au kiosque d'information, y compris les personnes à mobilité réduite, ce kiosque étant
accessible PMR, sur le pont d'Arcole les jours suivants:

Permanences Kiosque d'information
Mardi 2 septembre 2025 9h-12h
Mercredi 10 septembre 2025 14h-17h
Jeudi 18 septembre 2025 9h-12h
Mardi 7 octobre 2025 14h-17h

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du porteur de projet : la
Communauté d'Agglomération Esterel Côte d'Azur - 624, chemin Aurélien CS 50133 - 83707 Saint-
Raphael Cedex. Le responsable de projet est Monsieur Fabrice FIQUET-ALBIN, chef du service
GEMAPI . courriel : ffiquet @esterelcotedazur-agglo.fr.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et
des délibérations des communes et d'ECAA, de l'avis de la MRAe et de la réponse du pétitionnaire
ainsi qu’un lien internet renvoyant au dossier d'enquête à l'adresse suivante: https:/www.var.
gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera
tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête,
à la communauté d'agglomération Esterel Côte-D'azur (ECAA), à la Préfecture du Var (direction
départementale des territoires et de la mer du var, service mer et littoral, bureau environnement
marin) et sur le site internet de l'état dans le Var.

À l'issue de la procédure, l'autorité compétente, le préfet du Var pourra accorder la demande
d'autorisation environnementale décennale pour les travaux de dragage de l'embouchure de
la Garonne et du Pédégal, et le rechargement de plages sur les communes de Fréjus et Saint-
Raphaël par voie d'arrêté.