AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 28/07/2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique portant sur
la création d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) sur la commune d'Hyères,
située au sud et à l'est du port Saint-Pierre.

La nouvelle ZMEL Saint-Pierre, occupera une surface totale de 245 hectares et disposera
de 49 mouillages écologiques répartis sur 2 entités :

- L'entité EST, située à l’est du port Saint-Pierre, occupera une surface de 75 hectares et disposera
de 3 coffres d'amarrage pour des navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres
et inférieure ou égale à 40 mètres. Les coffres d'amarrage sont exploités toute l'année ;

- L'entité SUD, située au sud du port Saint-Pierre, occupera une surface de 170 hectares et
disposera de 46 bouées d'amarrage pour des navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 m,
réparties de la manière suivante :

e

-8 bovées pour des navires d'une longueur hors tout inférieure à 8 mètres ;

5 bouées pour des navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 8 mètres et
inférieure à 12 mètres ;

- 15 bouées pour des navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres et
inférieure à 16 mètres ;

- 8 bouées pour des navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 16 mètres et
inférieure à 24 mètres.

Le porteur de projet est la commune de Hyères, Hôtel de ville - 12, avenue Joseph Clotis,
83400 Hyères.

Le responsable du projet est Monsieur le Directeur des régies portuaires de Hyères -
contact @ portshyeres.fr - Tél. : 04.94.12.54.40.

L'enquête publique se tiendra en mairie de Hyères, 12, avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères,
siège de l'enquête, du lundi 18 août à 9h00 au vendredi 19 septembre 2025 à 12h00, soit 33 jours
consécutifs. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête
ouvert et tenu à sa disposition à la mairie d'Hyères, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Les contributions pourront également être adressées au commissaire enquêteur jusqu'au
vendredi 19 septembre 2025 à 12h00, heure de clôture de l'enquête :

- Par courrier postal au siège de l'enquête : mairie de Hyères, 12, avenue Joseph Clotis,
83400 Hyères ;

- Par voie dématérialisée :

- directement sur le registre dématérialisé sécurisé, à l'adresse URL suivante :

https://Wwww.registre-dematerialise.fr/6172 ;

- par courriel adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse mail dédiée à cette enquête
publique : enquete- publique- -6172@ registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par
courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé :

https:/www.registre-dematerialise.fr/6172.

Monsieur Henri-Philippe BAILLY, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le
public en mairie de Hyères :

Mardi 26 août 2025
Vendredi 19 septembre 2025

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune d'Hyères,
porteuse du projet.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance del'avisd' ‘enquête
et de l'ensemble du dossier mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse
suivante :

https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-hors-ICPE.

Pour rappel, les observations reçues par courriel seront consultables sur le registre
dématérialisé à l'adresse URL : https://Wwww.registre-dematerialise.fr/6172. Cette consultation
pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du
Var aux heures d'ouverture de celle-ci.

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de
l'enquête, en mairie d'Hyères, en préfecture du Var (Direction Départementale des Territoires et
de la Mer du Var, service Mer et Littoral, bureau Littoral Ouest) et sur le registre dématérialisé :
https://Www.registre-dematerialise.fr/6172.

A l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder l'autorisation de création
d'une ZMEL sur la commune d'Hyères, située au sud et à l'est du port Saint-Pierre est le préfet
du Var, par voie d'arrêté.