AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

relative à la révision générale
du Plan Local d'Urbanisme de La Crau

Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, responsable du plan,
a organisé, par arrêté n°’AP25/139 en date du 29 juillet 2025 une enquête publique portant sur le
projet de révision générale du plan local d'urbanisme de La Crau. Cette procédure vise à développer
un projet de territoire répondant aux besoins de la population et aux évolutions législatives.

Le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les
orientations d'aménagements et de programmation, le règlement écrit et graphique et les annexes
du plan local d'urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation publique et les avis émis sur le
dossier par les personnes publiques associées et consultées sont joints au dossier d'enquête.

Ledossier d'enquête publique misenconsultationcomprendlesinformationsenvironnementales
se rapportant à l’objet de l'enquête au sein du rapport de présentation (pièce 1, tome 2 : évaluation
environnementale) et, le cas échéant, l'avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article
L104-6 du code de l'urbanisme.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés
par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations,
d'observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l'enquête, du 25 août
2025 au 26 septembre 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs) à l'Hôtel de Ville de La Crau, siège de
l'enquête publique, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées
au commissaire-enquêteur, Monsieur Bernard MUNDET, Ingénieur BTP, désigné par le Tribunal
administratif de Toulon : par courrier, jusqu'au 26 septembre 2025 (cachet de la poste faisant foi)
au siège de l'enquête publique, Hôtel de ville de La Crau (boulevard de la République 83260 La
Crau). par voie électronique jusqu'au 26 septembre 2025, 17h00, à l'adresse suivante : mtpm.plu@
metropoletpm.fr en précisant en objet « révision générale du PLU de La Crau».

d yêlles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête publique dans les meilleurs
élais.

Les pièces du dossier et les informations relatives à l'enquête publique sont également
disponibles sur le site de la commune de La Crau (www.villedelacrau.fr) et par un lien direct
depuis le site internet de la Métropole (www.metropoletpm.fr) vers le site internet de La Crau.

Un ordinateur dédié à la consultation des pièces du dossier dématérialisé sera mis à la
disposition du public au 2ème étage de la Mairie de La Crau, siège de l'enquête publique, du
lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Toute information concernant le dossier d'enquête publique pourra être sollicitée au 2ème étage
de la mairie de La Crau, direction de l'aménagement du territoire (urbanisme @villedelacrau.fr;
04.94.01.56.84), auprès de Monsieur Nicolas FERRER (Directeur de l'aménagement du territoire).

Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours
suivants en Mairie de La Crau :

Lundi 25 août 2025 de 9h à 12h Jeudi 4 septembre 2025 de 14h à 17h Mercredi 10 septembre2025
de 9h à 12h mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h mercredi 24 septembre 2025 de 9h à 12h
vendredi 26 septembre 2025 de 14h à 17h

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire
enquêteur qui sera chargé de le clore.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera,
dans la huitaine, le responsable de projet, et lui communiquera un procès-verbal de synthèse des
observations écrites et orales.

Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observation
séventuelles.

Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture
de l'enquête pour établir ettransmettre au Président de la Métropole, son rapport et ses conclusions
motivées, ainsi que les exemplaires du dossier de l'enquête déposés en mairie, accompagnés
duregistre et des pièces annexées.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à disposition du public
en mairie de La Crau, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, et seront publiés
sur le site internet de la Métropole TPM et de la ville de La Crau.

Le conseil métropolitain se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision
générale du PLU de La Crau, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes
PubliquesAssociées et Consultées qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du
public et du rapport du Commissaire-Enquêteur.

Le Président de Toulon Provence Méditerranée, Jean-Pierre GIRAN