PREFET
DES BOUCHES
DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DELA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Bureau de l'utilit? publique,
de la concertation et de l'environnement

En ex?cution de l'arr?t? du pr?fet des Bouches-du-Rh?ne du 26 juin 2025, il sera
procede du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 1er octobre 2025 inclus, sur le
territoire des communes de Pennes Mirabeau, de Cabri?s, de Bouc-Bel-Air et de
Sept?mes-les-Vallons dans le cadre du projet de cr?ation du p?le d'?changes
multimodal de Plan-de-Campagne, sur la commune des Pennes Mirabeau pr?sent?
par la metropole d'Aix-Marseille-Provence, ? l'ouverture d'une enqu?te publique
unique portant sur l'utilit? publique de l'op?ration projet?e, sur le parcellaire et sur
l'autorisation environnementale requise au titre de l'article L.181-1 du code de
l'environnement.
En lien avec le projet de r?alisation de la future halte ferroviaire ? proximit? de la
zone de Plan-de-Campagne, et afin d'organiser le rabattement des usagers, la
metropole a engag? la r?alisation d'un p?le d'echanges multimodal. Le projet
s'inscrit dans le plan de mobilit? m?tropolitain et fait partie du volet mobilit? du
plan ? Marseille en grand ?,
Les principales composantes du projet sont :
. une gare routi?re de 9 quais et 2 quais le long de la RD543 ;
. un parking relais de surlace de 120 places au sud de la voie ferr?e ;
. un parking relais de surface de 170 places au nord de la voie ferr?e ;
.deux bassins de r?tention ainsi que des ouvrages hydrauliques li?s ? l'?cretement
du ruissellement des eaux pluviales amont ;
. un local v?lo de 40 places ;
? des bornes IRVE ;
? des panneaux photovoltaiques en toiture du b?timent.
A ?t? d?sign?, par le tribunal administratif de Marseille, en qualit? de commissaire
enqueteur titulaire : monsieur Pascal HAON, ingenieur INSA EURING directeur
technique bureau ?tudes (COFEX), en activit?, et nomm?, en qualit? de suppl?ant:
monsieur Christian PELLET, ingenieur conseil en s?curite incendie et explosion, en
activite.
Le commissaire enqu?teur suppl?ant remplace le titulaire en cas d'emp?chement
et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la proc?dure.
Le dossier soumis ? l'enquete publique comprend notamment l'?tude d'impact,
l'avis de l'autorite environnementale et la reponse du maitre d'ouvrage, les avis
rendus obligatoires, le volet d'enqu?te prealable ? la declaration d'utilite publique
et au parcellaire et le dossier de demande d'autorisation environnementale au titre
de la l?gislation sur l'eau.
Le dossier d'enqu?te sur support papier accompagn? des registres d'enqu?te
publique unique ?tablis sur feuillets non mobiles, cot?s et paraph?s par le commis-
saire enqu?teur seront tenus ? la disposition du public, pendant une dur?e de trente-
et-un jours consecutifs, du 1er septembre au 1er octobre 2025 inclus, afin que
chacun puisse les consulter, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
pr?cis?s ci-dessous ? titre indicatif, et consigner ses observations et propositions
sur les registres d'enqu?te ouverts ? cet effet dans les lieux suivants :
LES PENNES MIRABEAU Si?ge de l'enqu?te :
Mairie Service amenagement du territoire et politique de l'habitat
22 rue Saint Dominique
Les Cadeneaux
13170 Les Pennes Mirabeau

Lundi au vendredi : 9h00-12h00
BOUC-BEL-AIR :
Mairie Service Urbanisme
Pole Municipal de Sauvecanne
Impasse des Oliviers 13320 Bouc-Bel-Air
Lundi - mardi - mercredi et vendredi de 8h00 ? 16h30
(fermeture au public le jeudi toute la journ?e)
CABRIES :
Mairie Centre Technique Municipal
3256 route de Viol?si
13482 Cabri?s
Lundi au vendredi : 9h00-12h00/14h-16h30
SEPT?MES-LES-VALLONS :
Mairie
198 place Pierre Didier Tramoni
13240 Sept?mes-les-Vallons
2? ?tage salle 2
Le dossier sera au service Amenagement de l'Espace
Lundi au vendredi : 8h30- 17h30
Le dossier d'enqu?te publique est consultable pendant toute la dur?e de l'enqu?te :
- depuis le site internet de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Pennes-Mirabeau-les
- ? l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-pem-plan-de-campagne
- sur un poste informatique mis gratuitement ? la disposition du public ? la pr?-
fecture des Bouches-du-Rhone, direction de la citoyennet?, de la l?galit? et de
l'environnement, bureau des installations et travaux r?glement?s pour la protection
des milieux (BITRPM), place Felix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de
9h00 ? 12h00 et de 14h00 a 17h00 - bureau 421 - contact prealable au
04.84.35.42.65 ou 43.86).
Le dossier d'enqu?te publique est communicable ? toute personne, sur sa de-
mande et ? ses frais, dans les conditions pr?vues par le code des relations entre le
public et l'administration avant l'ouverture de l'enqu?te publique ou pendant celle-
ci en s'adressant aupr?s de la direction susmentionn?e de la pr?fecture des
Bouches-du-Rh?ne.
Pendant la dur?e de l'enqu?te, le public pourra consigner ou transmettre ses
observations et propositions du 1er septembre au 1er octobre 2025 inclus :
- sur les registres d'enqu?te publique unique (version papier) tenus ? sa disposi-
tion dans les mairies susvisees,
- sur le registre d?mat?rialis? s?curis? ouvert, du 1er septembre 2025 (9h00) au
1er octobre 2025 (17h00), depuis le site internet suivant :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-pem-plan-de-campagne
ou accessible ? partir du lien disponible sur le site internet de la pr?fecture des
Bouches-du-Rhone :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Pennes-Mirabeau-les
par courriel ? l'adresse suivante :
[email protected] du 1er septembre
2025 (9h00) au 1er octobre 2025 (17h00),
par courrier adress? par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au
commissaire enqueteur, ? la mairie des Perines Mirabeau, service am?nagement
du territoire et politique de l'habitat - 22 rue Saint Dominique - Les Cadeneaux
(13170), siege de l'enqu?te.
Il en sera de m?me pour les observations qui seraient pr?sent?es par la chambre
d'agriculture des Bouches-du-Rhone, la chambre des metiers et de l'artisanat des
Bouches-du-Rhone et la chambre de commerce et d'industrie metropolitaine Aix-
Marseille-Provence.
En outre, les observations et propositions ?crites et orales seront re?ues par le
commissaire enqu?teur qui se tiendra ? la disposition du public aux lieux, jours et

heures suivants :

- mairie des Pennes Mirabeau :
lundi 1er septembre 2025 de 9h00 ? 12h00 (ouverture)
mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 ? 12h00 (cl?ture)
- mairie de Bouc-Bel-Air :
mercredi 10 septembre 2025 de 13h30 ? 16h30 ;

- mairie de Cabri?s :
mardi 16 septembre 2025 de 09h00 ? 12h00
- mairie de Sept?mes-les-Vallons :
mercredi 24 septembre 2025 de 14h00 ? 17h00
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que
les observations ?crites ?mises aupr?s du commissaire enqueteur lors des perma-
nences ci-dessus seront consultables ? la mairie des Pennes Mirabeau, service
amenagement du territoire et politique de l'habitat - 22 rue Saint Dominique - Les
Cadeneaux (13170), si?ge de l'enqu?te, aux heures d'ouverture au public.
Les observations et propositions du public transmises par voie ?lectronique seront
consultables sur le registre d?mat?rialis? pr?cit?.
L'ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux
frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions pr?vues par le code
des relations entre le public et l'administration, pendant toute la dur?e de l'enquete.
A l'issue de l'enqu?te, copie du rapport et des conclusions du commissaire en-
qu?teur sera tenue sans d?lai ? la disposition du public pendant un an ? compter
de la date de cl?ture de l'enqu?te dans la mairie des communes des Pennes Mira-
beau, de Bouc-Bel-Air, de Cabri?s et de Sept?mes-les-Vallons o? s'est d?roul?e
l'enqu?te ainsi qu'? la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne et sur son site internet.
Au terme de l'enquete publique consider?e et dans un d?lai d'un an ? compter de
la cl?ture de ladite enqu?te, le pr?fet des Bouches-du-Rh?ne pourra, le cas ?ch?ant,
prononcer, par arrete, la declaration d'utilite publique des travaux necessaires a
cette op?ration au b?n?fice du responsable du projet, conform?ment aux articles
L.121-1 et suivants, L.122-1 et sulvants du code de l'expropriation. Cet arr?t? est
mis en ligne sur le site intemnet de la prefecture des Bouches-du-Rhone
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
La d?claration d'utilit? publique des op?rations susceptibles d'affecter l'environ-
nement relevant de l'article L.123-2 du code de l'environnement est soumise ?
l'obligation d'effectuer la declaration de projet prevue a l'article L.126-1 du code de
l'environnement. Le pr?fet, au terme de l'enqu?te publique, demandera ? la m?tro-
pole de se prononcer, dans un d?lai qui ne peut exc?der six mois, sur l'int?r?t g?-
n?ral du projet dans les conditions pr?vues a l'article L.126-1 du code de l'environ-
nement.
Au vu du rapport du commissaire enqu?teur, des documents qui y sont annex?s,
le pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, d?partement o? sont situ?es les propri?t?s ou
parties de propri?t?s dont la cession est n?cessaire, pourra les d?clarer cessibles,
par arr?t? pr?fectoral (article R.132-1 du code de l'expropriation).
Le prefet des Bouches-du-Rhone est ?galement l'autorit? comp?tente pour
prendre la d?cision requise au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement
apr?s avis, le cas ?ch?ant, du conseil d?partemental de l'environnement et des
risgues sanitaires et technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rh?ne.
Cette decision est prise sous la forme d'un arrete prefectoral d'autorisation envi-
ronnementale assorti de prescriptions, ou de refus. Elle est mise en ligne sur le site
internet de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
La personne responsable du projet est madame la pr?sidente de la m?tropole
d'Aix-Marseille-Provence - 58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille.
Des informations sur le projet peuvent ?tre demand?es aupr?s de la direction
?quipements de mobilit? ? l'adresse mail suivante [email protected]

Pour le pr?fet
la directrice de la citoyennet?
de la l?galit? et de l'environnement
Louise WALTHER