PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE

Direction de la citoyennet?
de la l?galit? et de l'environnement

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Bureau des installations et travaux
reglementes pour la protection des milieux

En ex?cution de l'arr?t? du pr?fet des Bouches-du-Rh?ne du 25 juillet 2025, il
sera proc?d? du 25 ao?t au 25 septembre 2025 inclus, ? l'ouverture d'une enqu?te
oublique relative a la demande d'autorisation environnementale au titre des articles
L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relevant de la legislation sur l'eau
et tenant lieu d'absence d'opposition au titre du r?gime d'?valuation des incidences
Natura 2000 et de d?rogation esp?ces et habitats prot?g?s pr?sent?e par le grand
oort maritime de Marseille dans le cadre du projet d'extension de la zone de service
portuaire 2 (ZSP2) sur les communes de Port-Saint-Louis-du-Rhone et Fos-sur-Mer.
Le projet consiste ? agrandir la zone de services portuaires 1 (ZSP1) arrivant
aujourd'hui a saturation ; elle accueille des entreprises de stockage, r?paration et
ocation/vente de conteneurs ?vides?, plus marginalement des professionnels du
ransport notamment routier qui y r?alisent diverses op?rations de la cha?ne logis-
ique. Cet agrandissement consiste en la cr?ation et l'am?nagement d'une nouvelle
lateforme, appel?e zone de services portuaires 2 (ZSP2), pour accueillir des acti-
ites similaires, dans le prolongement de la ZSP1.
Ont ?t? d?sign?s par le pr?sident du tribunal administratif de Marseille :
en qualite de commissaire enquetrice titulaire,
- Madame Elisabeth Bressanges - cadre de la poste - retrait?e.
et en qualit? de suppl?ant,
- Monsieur Pierre-No?l Bellandi- charg? de mission DIREN, expert pr?s de la
CAA et du TA de Marseille - retraite.
En cas d'empechement de la commissaire enquetrice titulaire, l'autorite chargee
de l'organisation de l'enqu?te publique transf?re sans d?lai au commissaire enqu?-
eur suppl?ant la poursuite de l'enqu?te publique. Le public est inform? de cette
decision.
Le dossier soumis ? l'enqu?te publique comprend une ?tude d'impact et les avis
endus obligatoires dont notamment l'avis de l'autorite environnementale et l'avis
du Conseil national de la protection de la nature accompagnes des reponses ecrites
du ma?tre d'ouvrage.
Le dossier d'enqu?te sur support papier accompagne d'un registre d'enqu?te
etabli sur feuillets non mobiles, cote et paraphe par la commissaire enquetrice,
seront tenus a la disposition du public pendant une dur?e de 32 jours cons?cutifs,
du 25 ao?t au 25 septembre inclus, en mairies de Port-Saint-Louis-du-Rh?ne, p?le
echnique 25 avenue Marx Dormoy (13230) et Fos-sur-Mer, avenue Rene Cassin
13270), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses obser-
ations sur le registre ouvert ? cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture
au public (jours ouvrables) soit, a titre indicatif, du lundi au vendredi de 9h00 a 12h00
et de 14h00 ? 17h00.
Le dossier d'enquete publique sera par ailleurs consultable pendant toute la dur?e
de l'enquete :
- ? l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6486
- depuis le site internet de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Port-Saint-Louis-du-Rhone
- sur un poste informatique mis gratuitement ? la disposition du public ? la
orefecture des Bouches-du-Rhone, direction de la citoyennete, de la legalite et de
environnement, bureau des installations et travaux r?glement?s pour la protection
des milieux, place Felix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 ?
2h00 et de 14h00 ? 17h00 - bureau 421 - contact prealable au
04.84.35.42.65/46.64.
Le dossier d'enqu?te publique est communicable ? toute personne sur sa de-
mande et ? ses frais dans les conditions pr?vues par le code des relations entre le
oublic et l'administration avant l'ouverture de l'enqu?te publique ou pendant celle-
i en s'adressant aupr?s de la direction susmentionn?e de la pr?fecture des

Bouches-du-Rh?ne.
Pendant la dur?e de l'enqu?te, le public pourra consigner ou transmettre ses
observations et propositions du lundi 25 ao?t 2025 au jeudi 25 septembre 2025
inclus :
- sur le registre d'enqu?te publique (version papier) tenu ? sa disposition en
mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhone, siege de l'enquete, pole technique 25
avenue Marx Dormoy (13230)
- sur le registre d'enqu?te publique (version papier) tenu ? sa disposition en
mairie de Fos-sur-Mer, avenue Ren? Cassin (13270)
- sur le registre d?mat?rialis? s?curis? ouvert ? l'adresse suivante du lundi 25
ao?t 2025 (09h00) au jeudi 25 septembre 2025 (17h00) : https://www.registre-
dematerialise.fr/6486

Ce registre est ?galement accessible ? partir du site internet de la pr?fecture
des Bouches-du-Rh?ne :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Port-Saint-Louis-du-Rhone
- par courriel ? l'adresse suivante : enquete-publique-6486@registre-
dematerialise.fr (du lundi 25 ao?t 2025 (09h00) au jeudi 25 septembre 2025
(17h00))
- par courrier adress? par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ? la
commissaire enqu?trice, ? la mairie de Port-Saint-Louis du Rh?ne, p?le technique
25 avenue Marx Dormoy (13230), si?ge de l'enqu?te.
En outre, les observations et propositions ?crites et orales seront re?ues par la
commissaire enquetrice qui se tiendra a la disposition du public aux lieux, jours et
heures suivants :
Mairie de Fos-sur-Mer - h?tel de ville - avenue Ren? Cassin (13270) :
- mercredi 03 septembre 2025 de 9h00 ? 12h00
- vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 ? 17h00
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rh?ne, p?le technique 25 avenue Marx Dor-
moy (13230), si?ge de l'enqu?te. :
- lundi 25 ao?t 2025 de 14h00 ? 17h00
- vendredi 12 septembre de 09h00 ? 12h00
- jeudi 25 septembre de 14h00 ? 17h00
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que
les observations ?crites ?mises aupr?s du commissaire enqu?teur lors des perma-
nences ci-dessus seront consultables a la mairie de Port-Saint-Louis-du-Rh?ne,
p?le technique 25 avenue Marx Dormoy (13230), si?ge de l'enqu?te, aux heures
d'ouverture au public.
Les observations et propositions du public transmises par voie ?lectronique seront
consultables sur le registre d?mat?rialis? pr?cit?.
Par ailleurs, l'ensemble des observations et propositions du public sera commu-
nicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions pr?vues
par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la dur?e
de l'enqu?te.
A l'issue de l'enqu?te, copie du rapport et des conclusions de la commissaire
enqu?trice sera tenue sans d?lai ? la disposition du public pendant un an ? compter
de la date de cl?ture de l'enqu?te dans les mairies de Port-Saint-Louis-du-Rh?ne
et de Fos-sur-Mer o? s'est d?roul?e l'enqu?te ainsi qu'? la pr?fecture des Bouches-
du-Rh?ne et sur son site internet.
Au terme de l'enqu?te le pr?fet des Bouches-du-Rh?ne est l'autorit? comp?tente
pour prendre la d?cision requise au titre de l'article L.181-1 du code de l'environne-
ment. Il statue par arrete portant autorisation environnementale et tenant lieu
d'absence d'opposition au titre du r?gime d'?valuation des incidences Natura 2000
et de d?rogation esp?ces et habitats prot?g?s assortie de prescriptions, ou par
arr?t? de refus, d?livr? au grand port maritime de Marseille apr?s avis, le cas ?ch?ant,
du conseil d?partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technolo-
giques. Cet arr?t? est mis en ligne sur le site internet de la pr?fecture des Bouches-
du-Rh?ne http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
La personne responsable du projet est Monsieur le directeur du grand port mari-
time de Marseille - 23 place de la Joliette - 13002 MARSEILLE.
Des informations sur le projet peuvent ?tre demand?es aupr?s de monsieur Olivier
Callet - tel 04.42.48.65.24 ou [email protected]

Pour le pr?fet
La directrice de la citoyennet?
de la l?galit? et de l'environnement
Louise Walther
Marseille, le 28 juillet 2025