Métropole X Toulon Provence Méditerranée

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
de Six-Fours-les-Plages

Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP
25/153 en date du 11 septembre 2025 une enquête publique portant sur le projet de modification
n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Six-Fours-les-Plages. Cette procédure a pour objet de :

- Corriger différentes erreurs matérielles du règlement écrit et graphique

- Permettre divers ajustements concernant le règlement notamment

- Modifier l'OAP Les Hoirs Nord et l'OAP Condorcet

- Supprimer l'OAP Bayle

- Mettre à jour la liste des emplacements réservés et la liste des servitudes de mixité sociales

- Modification des planches graphiques

- Modifier le zonage pour les éléments à protéger

- Intégrer la clôture de la ZAC de la Millonne notamment en mettant à jour l'annexe 7-2a

-Intégrer l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 déclarant d'utilité publique (DUP) les travaux et
5 goquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone d'activités économiques

le Prébois

- Mettre à jour le plan 7.2E lié aux programmes d'aménagement d'ensemble,

-Intégrer les arrêtés préfectoraux portant approbation de la révision du classement sonore des
infrastructures de transport terrestre du 9 janvier 2023.

La notice de présentation, le règlement écrit, les planches graphiques, les orientations
d'aménagement et de programmation, la liste des secteurs de mixité sociale et des emplacements
réservés, les annexes du PLU ainsi que les avis émis sur le dossier par les personnes publiques
associées sont joints au dossier d'enquête.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés
par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations
d'observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l'enquête, du 06 octobre
2025 au 6 novembre 2025 inclus, à l'Hôtel de Ville de Six-Fours-les-Plages (bâtiment DGST), siège
de l'enquête publique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

au commissaire-enquêteur,
de Toulon :

- par courrier, jusqu'au 06 novembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) au siège de l'enquête
publique, en Mairie de Six-Fours-les-Plages- bâtiment DGST Place du 18 juin 1940 83140 Six-
Foursles-Plages

- par voie électronique jusqu'au 06 novembre 2025, 16h30, à l'adresse suivante : plu@
metropoletpm.fr en précisant en objet « Modification n° 1 du PLU de Six-Fours-les-Plages »

Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête publique dans les
meilleursdélais.

Les informations relatives à l'enquête publique sont également disponibles sur les sites internet
de la ville de Six-Fours-les-Plages (www.ville-six-fours.fr) et par un lien direct depuis le site de la
métropole (www.metropoletpm.fr)

Un ordinateur dédié à la consultation du dossier dématérialisé sera mis à la disposition du
public au siège de l'enquête publique aux heures d'ouverture précitées.

Toute information concernant le dossier d'enquête publique pourra être sollicitée auprès
de Madame Laetitia CAILLAT-LAMBINET (chargée de mission planification, habitat, foncier
métropolitain, tel n°04 94 34 94 02).

Le commissaire-enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours
suivants en mairie de Six-Fours-les-Plages (bâtiment DGST, salle panoramique, 5ème étage) :

lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, mardi 14 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 29
octobre 2025 de 13h30 à 16h30, jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 à 16h30

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire
enquêteur qui sera chargé de le clore.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera,
dans la huitaine, le responsable de projet, et lui communiquera un procès-verbal de synthèse des
observations écrites et orales.

Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observation
séventuelles.

Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture
del’ ‘enquête pour établirettransmettre auprésident dela métropole, sonrapportetses conclusions
motivées, ainsi que les exemplaires du dossier de l'enquête déposés en mairie, accompagnés du
registre et des pièces annexées.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public
en mairie de Six-Fours-les-Plages, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête,
et seront publiés sur le site internet de la métropole TPM et de la ville de Six-Fours-les-Plages.

Le conseil métropolitain se prononcera, après l'avis du conseil municipal de la commune,
par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du PLU de Six-Fours-les-Plages,
éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des
observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le Président de Toulon Provence Méditerranée, Jean-Pierre GIRAN

ministratif