PREFET
DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction de la Citoyennet?, de la L?galit? et de l'Environnement
Bureau des installations et travaux r?glement?s pour la protection des milieux

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Societe DIGITAL MRS6 a Bouc-Bel-Air
En ex?cution de l'arr?t? du pr?fet des Bouches-du-Rhone du 10 septembre 2025,
il sera procede sur le territoire des communes de Bouc-Bel-Air, Cabries, Septemes-
les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau et Simiane-Collongue du lundi 6 octobre au
vendredi 7 novembre 2025 inclus ? une enqu?te publique unique portant sur les
demandes pr?sent?es par la soci?t? Digital MRS 6, dont le si?ge social est situ?
129 boulevard Malesherbes 750017 Paris, en vue :
- d'?tre autoris?e au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
class?es pour la protection de l'environnement ? exploiter un data center MRS6
d'une puissance thermique nominale de 218,97 MW abritant l'ensemble des instal-
lations relatives ? l'activit? de stockage de donn?es informatiques sur le site sis ZAC
des Chabauds de la commune de BOUC-BEL-AIR (13).
Le projet pr?voit le reamenagement d'un ancien entrepot. Une sous-station
electrique sera creee permettant son alimentation a partir du reseau haute tension,
et sera reliee en sous-terrain par Reseau de transport d'electricite (RTE) depuis un
poste implante sur la commune voisine de Cabries.
- d'obtenir le permis de construire delivre par le maire de Bouc-Bel-Air pour la
construction du batiment destine a accueillir le data center MRS6.
Le projet n'a pas fait l'objet d'une concertation prealable du public.
Est designe en qualite de commissaire enqueteur titulaire :
monsieur Marcel GERMAIN, chef de secteur environnement raffinage ? Total.
Est designe en qualite de commissaire enqueteur suppleant :
monsieur Maurice AUDIBERT.
Le commissaire enqu?teur suppl?ant remplace le titulaire en cas d'emp?chement
de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procedure.
Le dossier soumis ? l'enquete contient notamment une ?tude d'impact et un r?-
sume non technique que le public peut consulter sur le site internet de la pr?fecture
des Bouches-du-Rhone https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Cette ?tude a fait l'objet d'un avis de l'autorit? environnementale et d'un m?moire
en r?ponse de l'exploitant qui sont consultables ? cette m?me adresse internet et

joints au dossier d'enqu?te publique.
Le dossier des demandes d'autorisation environnementale et de permis de
construire, ainsi qu'une note de pr?sentation non technique du projet et les avis des
services sont consultables pendant toute la duree de l'enquete sur le site internet
de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne ? l'adresse suivante :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-
Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-
enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Bouc-Bel-Air

Le dossier pourra ?galement ?tre consult? gratuitement pendant la m?me p?riode
sur un poste informatique mis ? la disposition du public ? la pr?fecture des Bouches-
du-Rhone, direction de la citoyennet?, de la l?galit? et de l'environnement, bureau
des installations et travaux r?glement?s pour la protection des milieux, place F?lix
Baret 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 ? 12h00 et de 14h00 ? 16h30 -
bureau 420 - apr?s contact pr?alable au 04.84.35.42.77). Il est communicable ?
toute personne sur sa demande et a ses frais dans les conditions prevues par le
code des relations entre le public et l'administration, avant l'ouverture de l'enqu?te
publique ou pendant celle-ci, aupres de la prefecture des Bouches-du-Rhone ?
l'adresse susmentionn?e.
Les pi?ces des dossiers ainsi que les registres d'enqu?te unique ? feuillets non
mobiles, cot?s et paraph?s par le commissaire enqu?teur, seront tenus ? la dispo-
sition du public pendant une duree de 33 jours consecutifs du lundi 6 octobre au
vendredi 7 novembre 2025 inclus en mairie de Bouc-Bel-Air en ce qui concerne la
demande d'autorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies
de Cabries, Septemes-les-Vallons, Simiane-Collongue et les Pennes-Mirabeau
pour la demande d'autorisation environnementale, afin que chacun puisse en
prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur les registres
ouverts ? cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de :
- Bouc-Bel-Air (commune si?ge de l'enqu?te), Service Urbanisme - commune de
Bouc-Bel-Air P?le Municipal de Sauvecarine - Impasse des Oliviers - 13320 Bouc-
Bel-Air
- Cabri?s, Centre technique municipal - 3256 route de Violesi - 13480 Cabri?s.
- Sept?mes-les-Vallons Service urbanisme - 1198 place Pierre Didier - Tramoni
13240 Sept?mes-les-Vallons
- Simiane-Collongue, Hotel de ville - Place Sevigne - 13109 Simiane-Collongue
. Les-Pennes-Mirabeau, Service urbanisme - 22 rue Saint Dominique - 13170
Les-Pennes-Mirabeau
Pendant toute la dur?e de l'enqu?te publique, un site Internet comportant un re-
gistre dematerialise securise auquel le public peut transmettre ses contributions et
propositions directement est ouvert ? l'adresse internet suivante :
https://www.registre-numerique.fr/digital-mrs6-bouc-bel-air
Les contributions pourront ?galement ?tre transmises via l'adresse mail sui-
vante : [email protected]
Les contributions transmises par courriel seront publi?es dans les meilleurs d?lais
sur le registre d?mat?rialis? https://www.registre-numerique.fr/digital-mrs6-bouc-
bel-air et donc visibles par tous.
Les observations et propositions pourront ?tre ?galement adress?es, par corres-
pondance, au commissaire enqueteur a la mairie de Bouc-Bel-Air, siege de l'en-
qu?te.
Le commissaire enqu?teur recevra personnellement les observations du public :
en mairie de Bouc-Bel-Air, Service Urbanisme - commune de Bouc-Bel-Air Pole
Municipal de Sauvecanne - Impasse des Oliviers - 13320 Bouc-Bel-Air

- le lundi 6 octobre 2025 de 9h ? 12h
- le mardi 14 octobre 2025 de 9h ? 12h
- le mercredi 22 octobre 2025 de 13h30 ? 16h30
- le vendredi 31 octobre 2025 de 9h ? 12h
- le vendredi 7 novembre 2025 de 13h30 ? 16h30
en mairie de Cabri?s Centre technique municipal - 3256 route de Violesi - 13480
Cabri?s.
- le jeudi 9 octobre 2025 de 13h30 ? 16h30
en mairie de Sept?mes-les-Vallons, Service urbanisme - 1198 place Pierre Didier
- Tramoni 13240 Septemes-les-Vallons
- le mardi 28 octobre de 14h ? 17h
en mairie de Simiane-Collongue, H?tel de ville - Place S?vign? - 13109 Simiane-
Collongue
- le vendredi 24 octobre 2025 de 9h ? 12h
en mairie des Pennes-Mirabeau, Service urbanisme - 22 rue Saint Dominique -
13170 Les-Pennes-Mirabeau
- le mardi 4 novembre 2025 de 9h ? 12h
Les observations ?crites, mentionn?es ci-dessus, ainsi que les observations et
propositions transmises par voie postale seront consultables au si?ge de l'enqu?te.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la
personne qui en fait la demande pendant toute la dur?e de l'enqu?te.
Le commissaire enqu?teur pourra, s'il l'estime n?cessaire, faire application des
dispositions pr?vues aux articles R.123-14 ? R.123-17 du code de l'environnement.
A l'issue de l'enqu?te, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du
commissaire enqu?teur pendant un an ? compter de la date de cl?ture de l'enqu?te
? la mairie de Marseille o? s'est d?roul?e l'enqu?te ainsi qu'? la pr?fecture des
Bouches-du-Rhone et sur son site internet http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
L'autorit? comp?tente pour prendre la d?cision d'autorisation environnementale
ou de refus est le pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, apr?s avis, le cas ?ch?ant, du
Conseil D?partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technolo-
giques (CODERST). Cette d?cision sera prise sous la forme d'un arr?t? pr?fectoral
d'autorisation environnementale assorti de prescriptions, ou de refus. Elle sera mise
en ligne sur le site internet de la prefecture des Bouches-du-Rhone :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
L'autorit? comp?tente pour d?livrer le permis de construire est le maire de Bouc-
Bel-Air. Cette d?cision sera prise sous la forme d'un arr?t? individuel du maire. Dans
e cas pr?sent, et en application des dispositions de l'article R.424-2 du code de
l'urbanisme, le defaut de notification d'une decision expresse dans le delai
d'instruction vaut decision implicite de rejet ?.
La personne responsable du projet aupres de laquelle des informations peuvent
?tre demand?es est monsieur Bruno FOREST, directeur qualit? au sein de la soci?t?,
courriel : [email protected].

Marseille, le 11 septembre 2025
Pour le Pr?fet
La cheffe du bureau des installations et travaux r?glement?s
pour la protection des milieux
Karine RUGANI