Direction de la citoyennet?, de la
l?galit? et de l'environnement
Bureau de l'utilit? publique,
de la concertation et de l'environnement
mission environnement et enqu?tes publiques

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
MINIERS/CARRIERES SOUTERRAINES
SUR LA COMMUNE DE TRETS

En ex?cution de l'arr?t? du pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, du 27 ao?t 2025, il
sera proc?d? a l'enqu?te publique sur le projet de plan de pr?vention des risques
miniers/carri?res souterraines, qui se d?roulera, pendant trente et un jours cons?-
cutifs, du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus, en
mairie de Trets (a l'accueil du service urbanisme, situe dans l'hotel de ville, sis place
du 14 Juillet - 13530 Trets), si?ge de l'enqu?te.
A ?t? d?sign? en qualit? de commissaire enqu?teur titulaire : M. Robert Anastasi,
ing?nieur amenagement rural, eco-conseiller, retrait?, et nomm? en qualit? de
suppl?ant: M. Jacques Retur, enseignant ?conomie et gestion, retrait?.
Pendant la dur?e de l'enqu?te, toute personne pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions
sur un registre d'enqu?te, ? l'accueil de la mairie, si?ge de l'enqu?te, aux jours et
heures habituels d'ouverture des bureaux (lundi, mardi, mercredi-8h- 12h et 13h30-
17h et vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 16h30);
- consulter le dossier sur un poste informatique mis ? la disposition du public ?
la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, direction de la citoyennet?, de la l?galit? et
de l'environnement, bureau de l'utilit? publique de la concertation et de l'environne-
ment, place Felix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 ? 12h00 el
de 14h00 ? 16h30 - Bureau n?421) - Contact pr?alable au 04 84 35 42 46 ou au
04 84 35 43 86.
- consulter le dossier sur le registre d?mat?rialis? s?curis? depuis le site internet
suivant: https://www.registredemat.fr/pprmc-trets
ou ? partir du lien disponible sur le site internet de la pr?fecture des Bouches-du-
Rh?ne : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Trets
- adresser ses observations et propositions ?crites sur le projet au commissaire
enqu?teur par voie postale au si?ge de l'enqu?te ou par courrier ?lectronique ?
l'adresse suivante : [email protected] (capacit? maxi 5MO) du lundi 22
septembre 2025 (9h00) au mercredi 22 octobre 2025 (17h00);
M. Robert Anastasi - et en cas d'emp?chement de ce dernier, M. Jacques Retur,
suppl?ant - se tiendra ? la disposition du public et recevra ses observations orales
et ?crites, au si?ge de l'enqu?te, aux jours et heures suivants :
- Lundi 22 Septembre de 09h ? 12h
- mardi 30 septembre 2025 de 14h ? 17h
- mercredi 08 octobre 2025 de 09h ? 12h
- vendredi 17 octobre 2025 de 09h ? 12h
- Mercredi 22 Octobre de 14h ? 17h
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que
les observations ?crites ?mises aupr?s du commissaire enqu?teur lors des perma-
nences ci-dessus, seront consultables au si?ge de l'enqu?te.
Les observations et propositions du public transmises par voie electronique sont
consultables par le public[1] sur le site internet pr?cit? de la pr?fecture. Elles seront
communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions
pr?vues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute
la dur?e de l'enqu?te.
Apr?s la cl?ture de l'enqu?te, copie du rapport et des conclusions du commissaire
enqu?teur sera tenue ? la disposition du public pendant un an ? la mairie concern?e
et ? la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, et rendue publique par voie d?mat?ria-
lis?e pendant un an sur le site internet pr?cit? de la pr?fecture des Bouches-du-
Rh?ne.
A l'issue de l'enqu?te, le plan de pr?vention des risques miniers (lignite) et carri?res
souterraines (pierre ? ciment), ?ventuellement modifi?, est approuv? par arr?t? du
pr?fet des Bouches-du-Rh?ne (art.R562-9 du code de l'environnement).
Le plan approuve vaut servitude d'utilite publique. Il est annex? au plan local
d'urbanisme, conform?ment ? l'article L151-43 du code de l'urbanisme (art.L562-4
du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est l'Etat - le directeur departemental des
territoires et de la mer - 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3 (service
urbanisme et risques /p?le risques - tel: 04 91 28 41 29 ou 54 56).
Fait ? Marseille, le 29 ao?t 2025
Pour le pr?fet
L'adjointe au chef du bureau de l'utilit? publiques
de la concertation et de l'environnement
Sign?
Bernadette SOL
[1]Les donn?es personnelles contenues dans les observations et propositions du
public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enqu?te environ-
nementale seront des lors consultables en ligne.