Direction de la citoyenneté, de la
legalite et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
mission environnement et enquêtes publiques

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet d'élaboration du plan de prévention des risques
incendie de forêt (PPRif)
sur la commune de Saint-Marc Jaumegarde

En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 1er octobre 2025,
il sera procédé à l'enquête publique précitée, destinée à assurer l'information et la
participation du public, qui se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du
mardi 28 octobre au vendredi 28 novembre 2025 inclus, à la mairie de Saint-
Marc Jaumegarde (Place de la Mairie 13100 Saint-Marc Jaumegarde), siège de
l'enquête.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Jacques OGUER,
Officier de gendarmerie, retraité, et nommé en qualité de suppléant: Mme Brigitte
CHAROYAN, Expert foncier, agricole, immobilier et commercial, en activité.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions
sur un registre d'enquête, au siège de l'enquete, aux jours et heures habituels
d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 à titre indicatif);
consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la
préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement, bureau de l'utilité publique de la concertation et de l'environnement,
place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h30 - Bureau n°421) - Contact préalable au 04 84 35 42 47/42 46.
- consulter le dossier sur le registre dematérialisé sécurisé depuis le site internet
suivant : https://www.registredemat.fr/pprif-saint-marc-jaumegarde
ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-
Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Saint-Marc-Jaumegarde
- adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire
enqueteur par voie postale au siege de l'enquete ou par courriel a l'adresse suivante:
[email protected] du mardi 28 octobre 2025 (9h00) au
vendredi 28 novembre 2025 (17h00)
M. Jacques OGUER - et en cas d'empêchement de ce dernier, Mme Brigitte
CHAROYAN, suppleante - se tiendra a la disposition du public et recevra ses
observations orales et écrites, au siège de l'enquete, aux jours et heures suivants :
- mardi 28 octobre 2025 de 09 heures a 12 heures
- jeudi 6 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures
- jeudi 13 novembre 2025 de 14 heures a 17 heures
- vendredi 21 novembre 2025 de 09 heures à 12 heures
- vendredi 28 novembre 2025 de 14 heures a 17 heures
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que
les observations ecrites emises aupres du commissaire enquêteur lors des perma-
nences ci-dessus, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie electronique sont
consultables par le public[1] sur le registre dématérialisé sécurisé précité ou acces-
sibles depuis le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables
aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prevues par le
code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de
l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur sera tenue a la disposition du public pendant un an a la mairie concernée
et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématéria-
lisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Au terme de l'enquête, l'élaboration du plan de prévention des risques incendie
de forêt (PPRif) sur la commune de Saint-Marc Jaumegarde, éventuellement mo-
difiée, est approuvée par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône (art R562-9 du
code de l'environnement).
Le plan approuvé vaut servitude d'utilité publique. Il est annexé au plan local
d'urbanisme, conformement a l'article L151-43 du code de l'urbanisme (art L562-4
du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est le directeur départemental des territoires
et de la mer- 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3. Des informations
sur le projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme /pôle risques
naturels - Tel: 04 91 28 43 78.
[1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du
public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environ-
nementale seront des lors consultables en ligne.
Fait à Marseille, le 06 octobre 2025
Le Chef de Bureau de l'Utilité Publique,
de la Concertation et de l'Environnement
Patrick PAYAN