Lacs et Gorges
du Verdon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PORTANT SUR LE PROJET D'ELABORATION DU SCHÉMA
DE COHERENCE TERRITORIALE DES LACS ET GORGES DU
VERDON

L'enquète publique visée par l'arrèté n°2025-10-061 du Président de la Communauté
de Communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV) en date du 13 octobre 2025 porte
sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Lacs et Gorges du Verdon, arrété le
05 juin 2025 par deliberation n°2025-087.
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est un document de planification qui fixe
les orientations générales du développement du territoire à l'échelle intercommunale sur
20 ans. Il a le même périmètre que celui de la CCLGV, soit ses 16 communes membres :
Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Châ-
teauvieux, La Martre, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse,
Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze.

Le projet porte sur trois axes : un territoire rural au cadre de vie préservé, un terri-
toire mediterraneen et montagnard face aux defis de l'adaptation aux changements
climatiques, et un positionnement économique entre tourisme, activités présentielles
et agriculture.
L'enquete se deroulera du lundi 10 novembre 2025 à 00h00 au mardi 9 décembre
2025 à 24h00, soit une durée de 30 jours. Au terme de l'enquête publique, le conseil
communautaire de la CCLGV (autorité compétente) pourra approuver la procédure. Le
dossier sera adapte en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes
publiques associees, des remarques du public et des conclusions du commissaire-en-
quéteur.

Le siège de l'enquete publique est fixee au siege de la Communaute de Communes
Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV) - 242 avenue Albert 1er 83630 AUPS.
Madame la magistrate déléguée en charge des enquêtes publiques du Tribunal Ad-
ministratif de Toulon a designe Monsieur François BOUSSARD, en qualité de Commis-
saire-enquêteur, par décision n°E25000070/83 en date du 26/08/2025
Le dossier comporte le bilan de la concertation et le projet de SCoT des Lacs et
Gorges du Verdon arrêté par le conseil communautaire de la CCLGV, les avis exprimés
par les collectivités et organismes associés ou consultés. Le projet de SCoT a fait l'ob-
et d'une evaluation environnementale et d'un avis de la Mission Régionale d'Autorité
Environnementale (MRAe). Le projet de SCoT comprend le Projet d'Aménagement Stra-
tegique (PAS), le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), le Document d'Ame-
nagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), et des annexes regroupant
les éléments clés pour la compréhension du SCoT (diagnostic territorial, l'etat initial
de l'environnement, la justification des choix retenus, l'évaluation environnementale
et le résumé non technique). Une notice de présentation de l'enquête publique est
également proposée.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête :
D'une part sur support papier, dans les lieux d'enquête suivants, sauf les jours fériés
et jours de fermetures exceptionnelles
- Siège de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, 242 avenue
Albert Ter 83630 AUPS, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le
vendredi de 9h00 à 12h00
- Mairie de La Martre, 1 place des tilleuls 83840 LA MARTRE, lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Mairie Les Salles-sur-Verdon, place Sainte-Anne 83630 LES SALLES-SUR-VER-
DON, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
- Mairie de Régusse, 48 cours Alexandre-Gariel 83630 REGUSSE, du lundi au ven-
dredi de 8h00 a 12h00
- Mairie de Trigance, 6 place Saint-Michel 83840 TRIGANCE, lundi et jeudi de 9h00
à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mardi de 9h00 à 12h00 et mercredi de 10h00 à 12h00

et de 13h30 à 17h00
D'autre part en version numérique sur le site internet de la CCLGV à l'adresse www.
cc-lacsgorgesverdon.fr à la rubrique Services puis SCOT, et sur le registré dématérialisé
au lien www.registre-dematerialise.fr/6782/
Un poste informatique, installé au siège de la CCLGV, sera mis à disposition du public
du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ainsi que le vendredi de 9h00
à 12h00, sauf jours feriés.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses
observations lors des permanences tenues dans les lieux, aux jours et aux horaires
suivants :
Siege Communaute de communes Lacs et Gorges du Verdon - 242 avenue Albert
1er 83630 AUPS le lundi 10 novembre 2025 de 9h00 à 12h00;
- Mairie La Martre - 1 place des tilleuls 83840 LA MARTRE le mardi 18 novembre
2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Mairie Trigance - 6 place Saint-Michel 83840 TRIGANCE le mercredi 26 novembre
2025 de 14h00 a 17h00
- Mairie Les Salles-sur-Verdon - Place Sainte-Anne 83630 LES SALLES-SUR-VER-
DON le lundi 1er décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Mairie Regusse - 48 cours Alexandre-Gariel 83630 REGUSSE le Mardi 09 décembre
2025 de 9h00 à 12h00;
- Siege Communaute de communes Lacs et Gorges du Verdon - 242 avenue Albert
1er 83630 AUPS le Mardi 09 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Un registre d'enquête publique à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commis-
saire enquêteur, est joint à chaque dossier d'enquete dans les locaux et aux horaires
respectifs des lieux d'enquete (permanences) pour permettre au public d'y consigner
ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquete.

Le public peut également adresser ses observations et propositions au commis-
saire-enqueteur pendant toute la duree de l'enquete :
- Par voie numérique sur le registre dématérialisé de l'enquète sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/6782/
- Par voie postale, adressées à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à
l'adresse suivante : Communaute de communes Lacs et Gorges du Verdon 242 avenue
Albert 1er 83630 AUPS
-Parcourrierélectronique,àl'[email protected].
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur
e registre dématérialisé, ainsi visibles par tous.
- A l'écrit ou à l'oral auprès de Monsieur le commissaire-enquêteur aux lieux, jours et
horaires de ses permanences.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur établit un rapport relatant
le déroulement de l'enquête publique et rédige ses conclusions motivées dans un délai
de 30 jours à compter de la date de cloture de l'enquête. L'autorité compétente pour
organiser l'enquète adressera également copie du rapport et des conclusions à la mairie
de chacune des communes ou s'est deroulee l'enquete.

Le public peut consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquê-
teur pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquète, aux heures habituelles
d'ouverture au public des bureaux au siège de la Communaute de Communes Lacs et
Gorges du Verdon - 242 avenue Albert 1er 83630 AUPS. Ces documents seront égale-
ment consultables pendant un an à la rubrique SCOT sur le site internet de la CCLGV
www.cc-lacsgorgesverdon.fr
La personne responsable du projet de SCoT des Lacs et Gorges du Verdon est
Monsieur Rolland BALBIS, Président de la Communauté de Communes Lacs et Gorges
du Verdon.

Des informations complémentaires relatives au projet de SCoT peuvent être deman-
dees aupres de Madame Anne-Laure LONGO - service planification de la CCLGV, du
lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ainsi que le vendredi de 9h00
à 12h00 sauf jours feries (tel 04.94.70.19.12) ou par courriel a l'adresse [email protected]
Cet avis est affiché pendant toute la durée de l'enquête au siège de la Communauté de
Communes Lacs et Gorges du Verdon et dans les mairies de chacune des communes
incluses dans le perimètre du SCoT Lacs et Gorges du Verdon.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout
ou partie du dossier d'enquête publique conformément à l'article L123-11 du code de
l'environnement.