DIRECTION DE LA CITOYENNETE,
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

au titre de l'article L. 180-10-1 du code de l'environnement
(consultation parallélisée)
concernant le projet porte par EIFFAGE METAL
situe à Fos sur Mer

Conformément aux articles L. 181-10, L.181-10-1 et R.181-36 du code de l'envi-
ronnement il sera procédé du 20 novembre 2025 au 20 février 2026, soit pour une
durée de trois mois, a une consultation parallelisée sur la demande d'autorisation
environnementale déposée par la société Eiffage Métal dans le cadre du projet
d'extension de son site sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer. Les com-
munes impactees par cette consultation sont Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-
Rhône.
Le site d'Eiffage Metal a Fos-sur-Mer est un site de production en facade maritime.
Son projet consiste en l'extension contigue de 7 ha de son site existant afin d'y créer
une plateforme. Cette plateforme accueillera l'assemblage de jackets pour les sous-
stations electriques de projets éoliens flottants et la construction de structures liees
aux énergies maritimes renouvelables.
Ont eté designes par le tribunal administratif de Marseille, monsieur Xavier COR,
ingénieur divisionnaire TPE, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur
Georges GAIS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale contient une étude
d'impact et un résumé non technique, qui fera l'objet d'un avis de l'autorité environ-
nementale (Mrae) et d'un memoire en reponse de l'exploitant ainsi que les avis
réglementairement obligatoires. Ce dossier est consultable pendant toute la durée
de la consultation :
- sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnemen-
tales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-I-Environnement-ICPE/Installa-
tions-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geo-
thermie/Fos-sur-Mer
- sur le site internet dédié :
https://www.registre-numerique.fr/extension-siteindustriel-fossurmer
- sur support papier, sur demande formulée au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la fin de la consultation du public auprès de :
la prefecture des Bouches-du-Rhone, place Felix Baret, CS 80001, 13282
Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environ-
nement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection
des Milieux (BITRPM), prise de rendez-vous par téléphone au 04.84.35.42.61 ;
- la sous-préfecture d'Istres, Chemin des Bolles, 13800 Istres, aux horaires habi-
tuels d'ouverture ;
- la mairie de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville - avenue René CASSIN - 13270 Fos-
sur-Mer, aux horaires habituels d'ouverture;
- la mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône, pôle technique municipal- direction des
services techniques 2e Etage - 25, avenue Marx Dormoy 13230 - Port Saint Louis
du Rhône aux horaires habituels d'ouverture ;
Le public pourra consigner directement ses observations et ses propositions
pendant toute la durée de la consultation publique :
- sur internet à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/extension-siteindustriel-fossurmer
- par voie electronique a l'adresse
[email protected]
- par correspondance, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Fos-
sur-Mer (13270) Hôtel de Ville - avenue René Cassin
- lors des permanences assurées personnellement par le commissaire enquêteur
en mairies, aux adresses précitées :
Mairie de Fos-sur-Mer :
- le mercredi 26 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
- le mercredi 3 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- le mercredi 28 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00
- le mercredi 11 fevrier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône :
- le mercredi 3 décembre 2025 de 14 h 00 à 17h00
- le mercredi 11 février 2026 de 14 h 00 à 17 h 00
Une réunion publique d'ouverture sera organisée en présence du commissaire
enquêteur et des représentants d'Eiffage Metal le lundi 24 novembre 2025 à 18 h
00 dans la salle du conseil municipal de l'Hotel de Ville de la mairie de Fos-sur-Mer
(13270) avenue René Cassin.
Une réunion publique de clôture sera organisée dans les mêmes conditions que
la reunion publique d'ouverture le lundi 9 fevrier 2026 à 18 h 00.
Toute information sur le projet peut également être obtenue auprès de madame
Anne Maler, chef de projet : [email protected]
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du
commissaire enqueteur sur le site internet de la prefecture des Bouches-du-Rhône
(https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnemen-
tales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-I-Environnement-ICPE/Installa-
tions-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geo-
thermie/Fos-sur-Mer) ou sur le site internet dédié (https://www.registre-numerique.
fr/extension-siteindustriel-fossurmer) à la consultation, au plus tard à la publication
de la décision, et pendant une durée d'un an.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale,
ou de refus, est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technolo-
giques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral,
assortie de prescriptions en tant que decision individuelle qui sera mis en ligne sur
le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
Marie Pervenche PLAZA