Commune de Lieuche
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction des élections et de a légalité Bureau des affaires foncières ot de

opération foncières Autorité bénéficiaire : La Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour [REAAM)
OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
1< avis

Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé, sur le territoire de la
&eommune de Lieuche, conformément à l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 à une enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique portant instauration des périmètres de
protection autour du point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine provenant
dela source de/Argilane. R

Cette consultation, organisée conformément aux articles LiN0-1, Rf1-1, RY12-1 à A11221 du
code de l'expropration pour cause d'utilité publique, ainsi que de l'article L1821-2 du code de la
santé publique, se déroulera en maire de Lieuche: du jeudi décembre 2025 au jeudi 8 décembre
2075 soi 15 jours consécutifs

Ce projet porté par la Régie des Eaux AJoes Azur Mercantour, maître d'ouvrage, à pour objet
de éguaiser aéministrativemen la source de Argane te écris ce pit de prélèvement

eau destinée à la consommation humaine.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Lieuche
14 place Renée Boeti, 06260 Lieuche, fin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours

o la maire au public so les jeudis de 3h à 12h et de 1dh à
jode indiquée ci-dessus.
Pardécision dela présidente dutribunaladinistai Madame AïneKUHNE-BARBIER, chargée
de mission auprès d'une collectivité territoriale, retraite, ost désignée en qualité de commissaire
enquêteur pour ligonte ctte enquête, Monsieur Gilbert KALDI retraité de ‘éducation nationale,
retraité, est désigné on qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur
recevra les observations du public, en maire de Lieuche dans les conditions suivantes

Durant l'enquête le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en maire de
Lieuche pour recevoir ses observations lors des permanences, aux tes et heures suivantes

jeudi T1 décembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h;

jeudi 18 décembre 2025 de 9 h à 12h et de 14h à 17h

Une version numérique du dossier d'enquête sera consullable pendant toute le durée de
l'enquête sur le site internet des services de l'État des Alpes-Maritimes: wiwalpes-marimes.
gouv.fr rubriques : publications Enquête publiques Protection descaptages d'eau potable)

Pendant tout la durée de l'enquête, e public pourra consigner ses observations

—surle registre d'enquête papier mis à a disposition du publi et déposé en mairie de Lieuche,

Ce registre à feuillets non mobiles sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur.

par voie électronique vi l'adresse électronique dédiée l'enquête publique pendant toute la
durée de l'enquête, soit du jeudi décembre au jeudi 18 décembre 2025 inclu au plus tard à 17h:
pref-sourcedelargilane @alpes-maritimes.gouv.ir

par correspondance : les observations pourront également être adressées par écrit au

@ enquêteur à a mairie de Lieuche pour être annexées au registre. Les observations
écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le 18 décembre
2008, au plus tard à 17h

Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d'anquête publique et
seront consultable sur place pendant toute la durée de l'enquête.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de a clôture de l'enquête, la commissaire
enquétrie établira son rapport et ses conclusions sur l'utité publique du projet

Une copie de ces documents sera déposée pour être consultée en mairie de Lieuche pendant
une durée d'un an, à compter dela date de clôture de l'enquête,

Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes
(direction des élections et de la légalité - bureau des affaires foncières et de l'urbanisme - pôle
opérations foncière) et être consultés sur le sit internet des services de l'État dans les Alpes-
Maritimes à l'adresse suivante: htp:/wwwalpes-mariimes. gouv.fr - Publications / Enquêtes
publiques / Protection de captages d'eau potable dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour à l'issue de l'enquête publique,
déclarer d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection autour du point de
prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine provenant dela source de l'Arglane.

Faità Nice, le 13 novembre 2025,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes

Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE