Communes de La Penne, Ascros et Saint-Antonin
Autorité bénéficiaire : La Régie des Eaux Ajoes Azur Mercantour (REAAM]

2E AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé, sur l teritaire des
communes de L Penn, Acro et Saint-Antnin conformément rt préfectraldu 230ctobre
2025 à une enquête publique présadl à la déclaration d'utilité pubique ponant intaurtion
des périmêtes de protetion autour des sources des Adouces, de Font de l'Ubc du Moulin
de Foureb, sn de metre en conformité avc la législation e viguer lesdits captages d'eau
destinés 8 l consommation humain,

Celeconsulaion organisée conformément aux nice L110-1, 1-1, R12-1 à R12:21 du
code del'exproprtion pour cause d'ulté publique se déroulera mairies de La Penne, Ascros
et Sait-Antorin : du lundi 17 novembre au lund 1" décembre 2028 si 18 jours consécutifs.

Ce projet porté par la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour, maître d'ouvrage, à pour objet
de régulariser sdminitraivement les sources des Adouces, de Font de l'Übac et du Moulin de
Rourebel x de sécuriser cs points de prélévement d'eau destinée la consommation humaine.

Les pièces du dossier d'enquête, ain que es registres denquêteserom déposés en mairie de
LaPenne (1, lac de Église 08260 La Penn) le lundi de 8h 12 hate 13h 17h et les mard
[guerres eh smic robes Bergdn 66) Ars
es lndi, jud et samedi de 10h à 12h et de 13h38 18h30 ele vendredi de 12 à 18h30 et en
maire de Saint Antonin place George-Meyfr, D6260Saint-Antonin):les mercredi do1äh3 17h.

Par décision ea présidente du trbunal scmiitratide Nice n°E25000031(08du 16 août 2025,
M Gras RENAUD) nier tro rat, sign on quan de commissaire
rquêteur pour diligener cote enquête, ms Barbara JURAMIE,arditcte DPLG ot désigné
en quat do commissairo enquête suppl

Durant l'enquête, lo commissaire enquêteur se tiendra à a disposition du public en maros
de La Ponne, Ascros ot Sait-Antoin por recevoir es observations lors des permanences, aux
dates et heures suivantes

En mairie de la Penne

Lundi 17 novembre de 9h à 12h;
Lundi 1 décembre de 9h 12h;
En mairie de Sain-Antonin

Jeudi 27 novembre de 9 à 12h;

Enrmaiie dAscros

“Lundi 19 novembre de 13h30 17h30

“Jeudi 27 novembre de 13h30 17h30.

Une version numérique des dossiers d'enquête sera consultable sur le site internet des
evces de l'Élarcans es Ajps-Martimes wma alpes martimes.gouv.rrubriques-Pullations
l'Enquétespubiqus / Protection des captages d'eau potable)

äPandent toute a durée de l'enquête, je publ pourr consgner ses observations

— Sur les regjstrs d'enquête mis à la disposition du publi on maîrio de La Panne, Asoros
et Seint-Antoin. Ces regjsres à fuilets non mobiles seront cotés, praphés ot ouvert par le
commissaire enquêteur

“ar corespondance : les observations pourront également être adressées par écrit au
commissaire enquêteur àla mari d'Acros,siége de l'enquête pour être annoxées aux registres,
Les observations cries devront li arveit avan la de et heure de cture de l'enquête, oi
1e 1” décembre au plus trd à 12h. Ces observations adresses ar courie seront annexes aux
régies d'enquête publique tserontconsutables sur place pendant tout la durée de l'enquête.

Dans un délai de trente jours compter dela date de a côlure de l'enquête, | commissaire
enquêteur établir son rapporte ses conclusions su luité publique du projet Une copie de ces
documents sera déposée pour tre consuitée en maires de La Pen, Acros e Saint-Antonin
pendant une durée d'un an, à compter del dte de clôture de enquêl.

‘Ces documents pourant également te demandés al préfecture des Alpes-Martimes (dirc-
tion des élections tdelalégaté- bureau des affaires foncéresend urbanisme - pôle opérations
foncières) être consultés ur le ste internet ds service de ltat dans les lpes-Mertimes à
l'adresse suivrte : nt aipes-mariimes.gouv.r - Publications j Enquets publiques /
Protection des captages d'eau potable dans les mêmes conditions de la,

Le préfet ds Aes-Maiimes es l'autorité compétente pour à l'asue de l'enquête publique,
déclarer dut publique l'instauration des péimétres de protection autour du point
prélèvement d'au destinée à ls consommation humaine provenant des sources des Adouces,
de Font de l'Ubac et du Mouin de ou

Fait à Nice, le 23 octobre 2025
Pour le préfet, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Signé M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.