Commune de Cogolin

ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°2025/1344 en date du 12 novembre 2025, le maire de la commune de
Cogolin a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de Révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU).

Larévision a fait l'objet d'une évaluationenvironnementale l'avis de l'autorité environnementale
est joint au dossier d'enquête.

Une commission d'enquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Toulon.

Elle est composée de M. CARMAGNOLLE Président de la commission, M. BACHET
et Mme. SEINGIER-RAYMOND.

L'enquête se déroulera en mairie annexe de Cogolin, 5, rue du Général de Gaulle, 83310 Cogolin,
du lundi 8 décembre 2025 à 8 h 30 au vendredi 9 janvier 2026 à 12 h 30.

Les objectifs du projet de Révision du PLU sont :

- La ville verte : adaptation au changement climatique, préserver la biodiversité, les paysages
et les espaces agricoles emblématiques, développer la nature en ville en créant une trame verte
et bleue en milieu urbain ;

- La ville durable : renouvellement urbain dans le centre-ville, rapprocher les lieux de vie aux
lieux d'activités, les cheminements piétons aux équipements.

- La ville active et sportive : regrouper les infrastructures et tés sportives sur un seul site ;

- La ville attrayante : réduction de l'étalement urbain, densification vertueuse, définition des
couronnes urbaines ;

- La ville patrimoine : patrimoine bâti de qualité en centre-ville, requalification des espaces
publics, sauvegarde des espaces verts et piste cyclable ;

- Intégrer le Porter À Connaissance de l'aléa incendie transmis par le Préfet.

Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête
du lundi 8 décembre 2025 à 8 h 30 au vendredi 9 janvier 2026 à 12 h 30:

- Sur le site internet : https:/www.registre-dematerialise.fr/6783/;

- En mairie annexe, 5, rue du Général de Gaulle, 83310 Cogolin, du lundi au jeudi de 8 h 30
à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30.

Exceptionnellement, les horaires d'ouverture de la mairie annexe évoluent les jours suivants :

- Mercredi 24 décembre 2025 : ouverture uniquement de 8 h 30 à 12 heures ;

- Fermée le jeudi 25 décembre 2025 ;

- Fermée le vendredi 26 décembre 2025 ;

janvier 2026.

Pendanttoute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

- Sur le registre papier d'enquête disponible en mairie annexe, 5, rue du Général de Gaulle,
83310 Cogolin, aux jours et horaires d'ouverture cités ci-dessus ;

- Par courrier postal expédié au plus tard le vendredi 9 janvier 2026 à 12h30 :

M. le Président de la commission d'enquête «révision du PLU» - Mairie annexe, 5, rue du
Général de Gaulle, 83310 Cogolin ;

- Sur le registre dématérialisé https:/Wvww.registre-dematerialise.fr/6783/ ;
enquete-publique-6783 @ registre-dematerialise.fr ;
in ou plusieurs membres de la commission d'enquête pendant leurs permanences
organisées à la mairie annexe, 5, rue du Général de Gaulle, 83310 Cogolin, aux jours et horaires
suivants :

Lundi 8 décembre 2025 de 13 heures à 17 heures (ouverture de l'enquête) ;

Jeudi 11 décembre 2025 de 13 heures à 17 heures ;

Mercredi 17 décembre 2025 de 13 heures à 17 heures ;

Vendredi 19 décembre 2025 de 8 h 30 à 12 h 30;

Mardi 6 janvier 2026 de 13 heures à 17 heures ;

Vendredi 9 janvier 2026 de 8 h 30 à 12 h 30 (clôture de l'enquête).

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront à la disposition du
public à la mairie annexe, sur le site internet de la mairie et sur le site : https:/www.cogolin.fr
et cependant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Al issue de cette en de. le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation
de la Révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au
dossier d'enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public
et des conclusions motivées de la commission d'enquête.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du maire
par courrier : Mme le Maire - Mairie de Cogolin «révision du PLU», 2, place de la République,
83310 Cogolin ou par téléphone auprès du service urbanisme au : 04.94.56.65.51.