res et de la Mer

Direction Départementale des Territ

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

Attribution de la concession de la plage naturelle
de la Mala à Cap d'Ail
Au profit de la commune de Cap d/

En exécution de l'arrêté préfectoral numéro 2025-1790 du 3 décembre 2025, une enquête
publique, relative à latribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d'Ail au
profit de la commune aura lieu : du 5 janvier 2028 au 4 février 2028 inclus

Mairie de Cap d'Ail

62, avenue du 3 septembre 06320 Cap d'Al

Tél:04.92.10.59.59.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à euil-
lets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à
l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ou-
verture au public, du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l'enquête pourront être
adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d'Ail 62, avenue du 3 septembre,
06320 Cap d'Ail, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante ddim-sm-partci-
pation-public @alpes-maritimes.gouv.fr et devront être reçues au plus tardle mercredi février2026.
à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront
accessibles sur le sit internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https: www alpes-martimes.
gouv.fr (Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes -Publications - Enquête publique-conces
sions de plage) dans les meilleurs délais.

Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables
aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de
la mairie.

Pendant la durée de l'enquête

— une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site
internet de la préfecture https//www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'État dans les Alpes-
Maritimes - Publications - Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune
de Cap d'Ail : htps:/Mwww.cap-daiir

—la commune de Cap d'AÏl mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture
normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique.

Par décision N° E25000043/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal adrmi-
nistratf de Nice à désigné en qualité de commissaire-enquéteur : Monsieur Philippe GUIVARCH,
Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cap
d'il, 62, avenue du 3 septembre, aux jours et heures suivants

le lundi 5 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

le jeudi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30,

Je mercredi février 2026 de 08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet

Madame Cécile CELLIN-VILLETTE, Mairie de Cap d'il, Direction Générale des Services, 62,
avenue du 3 septembre 06320 Cap d'il, Tél : 04 92 10 59 59, qui publiera l'avis d'enquête sur le
site internet suivant: htps:/ivwrw.cap-dai.fr

À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commis-
saire enquteur et clos par lui Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le
commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction
départementale des territoires et dela mer, service maritime) et lui communiquerales observations
écrite et orales consignées dans un procés-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose
d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses
conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des
Alpes-Maritimes - direction départementale des territoires et de la mer - service maritime. La
copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le
site internet de la préfecture :https:/www.alpes-maritimes.gouv.f (Les services de l'État dans les
Alpes-Maritimes - Publications - Enquête publique - concessions de plage).

Monsieur le commissaire-enquéteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des
conclusions motivées à la commune de Cap d'Ai, où toute personne physique ou morale, concer-
née, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une
durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de
la commune :bttps:fanwwe.cap-dai.fr

Monsieur le commissaire-enquéteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à
madame la présidente du tribunal administratif de Nice