Aliénation de deux chemins ruraux
Date : Mardi 3 mars 2026 à 00:00 - Mercredi 18 mars 2026 à 00:00
Parutions
- Nice Matin - Jeudi 12 février 2026
- petitesaffiches.fr - Jeudi 12 février 2026
- Les Petites Affiches des Alpes Marîtimes - Jeudi 12 février 2026
Permanences
- Mardi 3 mars 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 18 mars 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 18 mars 2026 de 14:00 à 16:30
Châteauneuf-Villevieille
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Aliénation de deux chemins ruraux :
Chemin du Collet du Pueï - Chemin de La Colla
L'enquête publique se déroulera du 3 mars 2026 au 18 mars 2026 inclus, pour une durée de
quinze jours consécutifs.
Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu en mairie de Châteauneuf-Villevieille,
le 3 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et le 18 mars 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 16h30.
Le dossier et un registre d'enquête seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de
l'enquête publique en mairie de Châteauneuf-Villevieille, aux horaires d'ouverture de la mairie, soit :
- Le mardi de 9 h à 12 h ;
- Le mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h et 16 h 30;
- Les jeudis, vendredis et samedis de 9 h à 12 h;
- et sur le site internet de la commune : www.chateauneufvillevieille.fr.
Les intéressés pourront y consigner leurs observations ou les communiquer par oral au
commissaire-enquêteur lors de ses permanences. Ils pourront aussi les adresser par voie postale
en mairie de Châteauneuf-Villevieille ou encore par mail à l'adresse suivante :