AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Faisant connaître l'ouverture et l'organisation
d'une enquête publique relative à une demande de
creation d'une zone agricole protegee sur la commune de
Signes

Par arrêté n° DDTM/SPP/PAU-2026-03 du 16 janvier 2026, le préfet du
Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande
de creation d'une zone agricole protegee [article L.112-2 du code rural et
de la peche maritime) sur la commune de Signes.
Ce projet porte sur la création d'une zone agricole protégée d'une super-
ficie de 875 hectares situes sur le périmètre de la commune.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être
consultées et/ou demandées auprès de la commune de Signes
tél. 04 94 25 30 80. Le dossier dématérialisé est aussi consultable sur le
site internet des services de l'Etat dans le département du Var à l'adresse
suivante : www.var.gouv.fr (publications/enquêtes publiques/enquètes
publiques hors ICPE/ commune de Signes - Zone Agricole Protégée (ZAP))
et sur le site de la ville : www.mairiesignes.fr
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un re-
gistre d'enquête publique seront déposés pendant les 33 jours de l'en-
quête publique.
L'ENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA DU VENDREDI 6 MARS 9H00
AU MARDI 07 AVRIL 2026 A 16H30
EN MAIRIE DE SIGNES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 5 RUE SAINTJEAN - 83870 SIGNES
DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 A 12H00 ET DE 14H00 A 16H30

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le re-
gistre ouvert a la mairie de Signes. Il pourra également les communiquer à
lattention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mai-
rie de Signes - 5 rue Saint-Jean - 83870 SIGNES, ou par mail a l'adresse
suivante : a [email protected] s, Seuls seront pris en considé-
ration les mails et courriers reçus avant le mardi 07 avril 2026 a 16h30.
Monsieur Bertrand NICOLAS, désigné en qualité de commissaire en-
queteur, recevra le public les jours suivants :

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du com-
missaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an
à compter de la date de la clôture de l'enquête en mairie de Signes, en
préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer
du Var, service planifications et prospective] et sur le site internet de l'Etat
dans le Var.
À l'issue de la procédure, après avoir recueilli l'avis du conseil muni-
cipal de Signes, l'autorité compétente, le Préfet du Var pourra accorder
ou refuser la demande de creation d'une zone agricole protégee sur la
commune de Signes par arreté préfectoral.