Commune de Puget-Théniers
Demandeur : Département des Alpes-Martimes- Direction des routes
des infrastructure deTranspor (147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur le projet de construction
du nouveau pont de LaTrinité et de démolition de l'ancien

Demande d'autorisation environnementale unique

Le Préfet des Apes Martimes

Chevalier de I Légin d'Honneur

Gffcer de l'Ordre national du Mérte

informe publi qu‘ era procédé à cts enquête publique cu jeudi 26 mars 202 (8h30)
vendredi 2 ji 202818 50

L'enquête publique relative à ce projet est organisée afin d'assurer l'information t la
paniiston du publ eds recueiir ses ooservatons et proposition

Par décision n'E26000001/0 du 16 janvier 202 de l Préidete du tribunal administratif de
Nice sontdésignés Messieurs VALASTAO GlovannietRENAUD Gérard commssaresenquéteurs
pour dont enquête puique

Commissaire suppléant: Mansieur ROULETTE Daniel

Le siège de lengabte pubiue est établ à [a Dirgton Départemental des Teritirs et de
1 Mot (OBTV) des pe Mertims (Genie SEXEN = Pl eu” CAD Diment Ga,
4 boulevard du Mercantour, 08200 ic

La réunion pubique d'ouverture et fixée au 8 avi 2006 de 14 h 30 à 16 h 30 en mairie de
Puget Théniers.

9 réunion publique de ture est ide au 17 juin 202 de 16h 30 à 16h 30 également on
maire de Page Théners

Le publie pour prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les
modalités suivantes

Le dossier d'enquête publique ou format papier sora consultable pr toute personne pendent
tours I durée de lenquét au jour e heures hbitusls d'ouverure au puede 18 mais
2 Puget-Thénirs Le dossier d'enqute au format numéiquesrs accessible ln suivant.

pe: apes marfimes gouvtrPubications Enquets pubique

Le puise poura far valise observations et propsiions, sion es modats suivantes
us poura adese se observavns à ation de Mesieus je Commissaires
mouéturs

ie registre dématraisé accessible url te de a préfecture dns Le rubrique dédiée à

ladrosassusrantepe/a.ipez-marimes go rPubhcshonsEnquetas publiques

an cuir postal sr ie de leve pusique le DT das pes atimes,
à l'adresse posialsuisante : DDTAIU - SEAFEN - Ps sou, CADAM, bliment Chiron,
“7 boueverdcu Mercenour 06200Nice, en mentionnant «À 'etention de Messieurs VALASTRO
Giovanni RENAUD Gérard, Commssirs Enquéturs» -Enqut pusiuo projet decoration
nouveau pont de La Ti st de démoition de 'encen à Page Théniers.

Lo publie pourra également ar par da se8absorvaian tpropsifions directement auprès
des commissaire enquétur lors des permanences

Permanences duncommissaie enquêteur

Un Commissaire Enquéteur send depostion du pubien mai de Puget-Thénirs aux
horaires de parmananc® suivants

2 ju 23 av 2026 de 9 heures à 12h

Le Jeudi 21 mai 228 de 1h 30516 3.

Reppore conclusions ds Commissaires Enquéturs:

Mazieus les Commissaires Enquéteurs disposront d'un lai d'un moi à compter de la
date de cture de l'enquête pubiuepour remar au préfet des Alpes Maries eur rapport
Xconcisions maivéss

Mosiours es Commissaires Erquéterforontparvniruna copie cs documents à Made
Ia Présidents du Trbunalsdminitrai de Nice. Le rapporte je concusions motivées seront
secssibls pendant une durée d'un ar ur

Le sis imenet des services de l'Etat das les Alpes-Maritimes à I rubrique qui concerne
V'enquêle publique : ps: alpes maritimes gouvIrPubliction/Enqueto- publiques