AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Faisant connaître l'ouverture et l'organisation d'une enquête
publique relative à une demande de création d'une zone
‘agricole protégée sur la commune de Signes

Parité n° DDTMISPPPAU-2026-03 du 16 janvier 2026, e pré du Var a prescit orgarisé
Lie pale niv ne dors ep ste pe re
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‘Ce projet pre sr a créoton d'un zone ago protégés duré sup de 85 hectares
suds sur le péreêtr de commune

Lesinformations concerant proie mis enquête pourontétreconstéese/ou demandées
auprés dl commune de Sign 1043425080. La doser dématriais os aurs cosutable
esta es sr de En Le dépremen du Var és uvre ar
var gone |puiicationcerquite publique enquêtes publiques hors CPE) commun de Signes
“one Age Pratog(ZAP) et url te doll warm maisigrs fr

‘Ain quo chacun puisse en prendre connaisse, un dossier etun gr d'enquête publique
seront déposés perdant es 3 jurs de lente puisque,

L'enquête publque so deruiers du vendée 8 mars 9h00 au mardi 0 avr 202 à 16h30 on
Mir de Snes

Sale du sel municipal -B, re Soit Joan 53870 Signes

de lundi ou venrod 3N00 4 12h00 ee 1410 à 1600

Le public pourraconigrerss observation etpropostions sue registre vor à a maire de
Signes liporr également is communiquer ton du commissaire enquéreurparcourier
posa, adressé à là mai de Sines 5, rue Sat Jean: 8380 Signes, cu par mai à adresse
Seven: ceim epp ap var ga.» Sois seront prsenconsdéraion es mais etcouire
Feçus avan le mar 07 avi 20268 Ven

Monsieur Benrand NICOLAS, désigné en quaté de commissaire enquêteur, recevra le pub
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‘A issued 'arquête, ue copie durappor tds conclusions du commissaire equêtausra
Venu 3 Iscepostion du publ pen am à compter de a dt étre 6 anquse en
{paire de Signes, en préfecture cu Var (dretion départemental des trois et de ame du
Vi, serve larifctons e prospective) et su est nana de tt dal a

one 6 ls procure, après avi recul av du conso mumispai de Signes l'autorité
compérnt lPréfetdu Va pour accrdoo eusr| demande de crésvond'unssonsagtcle
protégée sur la coomune de Signes par arêté préfectoral.