AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Afférente au projet de modification n° 2
du Plan Local d'Urbanisme
Du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026

ser procédé éuneonquétepuique prtantsurlamodficationn'2duPran Local d'Urbanisme
des commune de Lorgues portant sur de adepaions des précisions apportées au réglement
toux orleans d'aménagement e de programmation du PLU compos

‘l'évolution des sas de composition des orientations d'aménagement et de programme
tion Valmouissine Muscle;

* Un ajustement du réglement écrit

Afin d'éclirer un changement de destination

Afin demi répandre sr dei apte

Ain de préciser les régles du PLU dédiées au STECAL Ant et de l'inscription graphique P8
cnéene di arr © ;

inde créer, de fire évoluer et de changer la destination d'emplacements réservés

Min de créer un sspac von protège

Le projede modification n'a pas pour objet de

#dhangerlesoientatons définis parlprojtd'aménagementet de développement durables
l'éuire un espace boisé casé, ue zon agricole ou ue zone naturel e forestière;
rédire uns protection dite on raison des risques de nuisance, dei qult de io, des
paysages ou des milieux naturels;

"nuire de graves risques de risenc

créer des orientations d'aménagement et de programmation valant céstion d'une zone
d'aménagement concerts
Longue publique se dérouler du Mardi 7 avi 2026 au jeudi 7 mai 2028 inclus, sit une
durée de 3 jgurs

Monsieur Berard MUNDET été désigné on qualité de Commissaireenquétur parle Président
du Tran acte de Toto.

Le plêces du dossier, sin qu'un registre d'enquête à foules non mobiles coté et paraphé
pa Commissaire enquéteur seront Mari du 7 avi 2006 aa 7 mas 2028 mu jours
#Btheues 'ouverure dela Maire: du lundi u jeudi de Bh3 à 12h00 et de 1310 à 17 les
vendredis de Bn30 6h30.

Chacuie pour prend connaissance du dosir de modification n* 2 du Pan Locald'urb-
fisme de |s commu de Lorgue et onsineréventuement es servaons sui regare
enquête où es adresser par rt au Comnssar Enquétur adresse suivre

Mairie de Lorgues,

lenanion de Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Boulevard del République

ESST0Lorques _

Ou par cour à l'adresse suivante urbaSlorgue.r

En qu concerne les coservations reçues parie postal à adress de la mare, les cout:
tieroien avr au plus are ju 07 mai 028 1h hours de lture de 'anuêts pusique.

doser 5 égtmen conne tree commune
adresse suivante: ven ma

Unes drauiu dos

L'nsemle des obssv
porn maine delorques
Le Commissaire Enqubeur recevra la publ on mails jours suivnts
Mardi 7 avi 2026 de 8n30 3 1200
Vendre 7 avi 226 de 13130 8 6h30
Jeudi 23 avi 2026 de 30 à 12h00
Jeudi 7 mai 2026 de 13h30 17:00
Tout personne our, sursademande et ss frais, obtenir communication du dossier apr
ne de Lorgue, dès 1 pubication de l'arrêté d'ouverture
d'enquête publique La personne devra séossr a demande puprés de Monsieur 1e Maire de
Lorgues, à Hôte de ile Boujevra de épaliou 53510 Lorque
‘Considérant la nature timportance des modifcatons envisagées, coleciité décidé de
soumet ls présente procédure de modiéation de dri commun 3 évaluation eméronnemen
ee maire mtématique, conrméren aux posts de rie 124 du Code de
l'eméronnement En conséquence, na pas défi usage de I procédure préalable d'examen
u caspar cas, Lo dossier d'enquête publique itége l’évolution emvironnemantae ét vi de
Fauré Environnementae (NRAa]»
A expiration du éli d'enquête I registre sera cls et signé par le Commissaire enquê-
isposors d'un délai d'un mois pour tarametr son rapport dans lequel hgurent es
conclusions motivées
“Une copie du repoor du Commissaire Enquêteur ser adressée à
*Monsleur le préfet cu Département du Ver:
Président du Tribunal Amina de ouion

Le repporttles conctusions du Commssarsenquêteu serntienus lacisposiion du publ
le Male aux jours heures habtuels d'ouverture, pendot un dl d'un a à compter de
réception pa des documents Une copie du rapportet des conclusions du Commissaire
enuéteur ser également publie sure sta imrrnt I commune.

Le informations relatives a ces dossiers peuventévr demandées en mai de Lorgues à Hôtel
de le, Boulevard di République 83510 Lorgues-Srvis Urbanisme, Mine Christine BURGIO
0434853263 evou ras lorquesfr

À lisse de l'enquête publique, le projet de modifiaion de Plan Local d'Urbanisme, éven-
tuclomant modifié pour fn compte des obsrvations etai formats dans I cadre de en
quête publique et des concusins du Commissaire enquétur, or souris au Conseil municipal
pourapprobation.

galement possible sur un poste informatique en mare.
propostions du public seront accessibles sur un sito internet

LeMaire
Claude ALEMAGNA