E
PRÉFET

DES BOUCHES-
DU-RHÔNE

Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des installations et travaux réglementés
pour la protection des milieux
Bureau de l'utilité publique, de la concertation
et de l’environnement

AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE UNIQUE

société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI)
commune de Fos-sur-Mer

En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mars
2026, il sera procédé sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer à une
enquête publique unique portant sur la demande formulée par la société Air
Liquide France Industrie (ALFI), dont le siège social est situé 152-160
boulevard Aristide Briand 92200 Bagneux concemant le projet situé sur le
territoire de Fos-sur-Mer.

Le projet porte sur :

- une demande d'autorisation de construction et d'exploitation d'une ca-
nalisation de transport d'oxygène et d'une canalisation de transport d'azote
en application des articles L.555-1 et suivants du code de l'environnement ;

- une demande de déclaration d'utilité publique des travaux de construction
et d'exploitation d'une canalisation de transport d'oxygène et d'une canali-
sation de transport d'azote en application de l'article L.555-25 du code de
l’environnement ;

- une demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la
commune de Fos-sur-Mer, en application de l'article L. 153-54 du code de
l'urbanisme,

Ce projet n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable du public.

L'enquête publique se déroulera pendant trente et un jours consécutifs,
soit du lundi 13 avril 2026 au mercredi 13 mai 2026 inclus ur le territoire de
Fos-sur-mer, commune relevant du département des Bouches-du-Rhône.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Fos-sur-Mer, Hôtel
de ville, avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer

L'enquête publique sera conduite par un commissaire enquêteur désigné
par le tribunal administratif de Marseille.

Ont été désignés par le tribunal administratif de Marseille, monsieur Joël
GUITARD, ingénieur en pétrochimie, retraité en qualité de commissaire
enquêteur titulaire et monsieur Pierre Noël BELLANDI, chargé de mission
DIREN, expert près de la CCA et du TA de Marseille, retrait.

Le dossier d'enquête comporte notamment une étude d'impact et un ré-
sumé non technique, les avis des services réglementairement requis, l'avis
de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de l'exploitant.

Toute information sur le projet peut également être obtenue auprès du
responsable de projet :
M. Ivan CHARGHINOFF, chef de projet — pôle canalisation France
[email protected]

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, pendant
toute là durée de l'enquête publique

- depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https:/
www bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnemen-
tales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-/-Environnement-ICPE/
Installations-Classees-sounises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Car-
rieres-et-Geothermie/fos-sur-mer

- sur le site internet dédié à cette enquête publique

https:/www.registre-numerique.fr/projet-awakens

- sur un poste informatique mis à disposition à la Préfecture des Bouches-
du-Rhône, place Félix Baret - CS 80001 - 13 282 Marseille Cedex 06, à la
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DGLE),
Bureaudes Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux
(BITRPM), après prise de RdV par téléphone : 04.84.35.42.61

- sur support papier, aux jours et heures d'ouverture habituels au public,
en mairie de Fos-sur-Mer, siège de l'enquête ;

lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communica-
tion du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône,
place Félix Baret, CS 80001, 13 282 Marseille Cedex 06, à la Direction de
la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des
Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BI-
TRPM)

Le public pourra consigner directement ses observations et ses proposi-
tions pendant toute la durée de l'enquête publique
- sur le(s) registre(s) d'enquête papier(s) établis) sur feuillets non mobiles,
coté(s) et paraphé(s) par le commissaire enquêteur déposé(s) en mairie de
Fos-sur-Mer, aux heures habituelles d'ouvertures : Hôtel de ville, avenue
René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer
- sur le registre dématérialisé sécurisé dédié à cette enquête :
https:/www.registre-numerique.fr/projet-awakens
- par voie électronique pour être intégrées sur le registre dématérialisé
sécurisé, à l'adresse suivante : projet-awakens @mail.registre-numerique.fr
- par correspondance, à l'attention de monsieur GUITARD, commissaire
enquêteur, à la mairie de Fos-sur-Mer : Hôtel de ville, avenue René Cassin,
13270 Fos-sur-Mer
- directement auprès du commissaire enquêteur à l'occasion d'une des
permanences organisées en mairie de Fos-sur-Mer aux jours et horaires
indiqués ci-dessous :
- le lundi 13 avril 2026 de 9h à 12h (ouverture)
-le mardi 21 avril 2026 de 14h à 17h
- le mercredi 29 avril 2026 de 9h à 12h
-le jeudi 7 mai 2026 de 14 h à 17h
- le mercredi 13 mai 2026 14h à 17h (clôture)

Les observations et propositions du public transmises par voie postale
ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur
lors des permanences ci-dessus sont consultables au siège de l'enquête.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais
de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête
publique.

Pendant la durée de l'enquête, des réunions d'information et d'échange
avec le public pourront être organisées, en présence de l'exploitant et sous
l'égide du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur peut, s' l'estime nécessaire, faire application
des dispositions prévues aux articles R.123-14 et suivants du code de
l'environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclu-
sions motivées du commissaire enquêteur titulaire au plus tard à la publica-
tion de la décision, et pendant une durée d'un an :

- sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône

http:/vww.bouches-du-rhone.gouv.fr

- à la préfecture de département des Bouches-du-Rhône

- à la mairie de Fos-sur-Mer où s'est déroulée l'enquête.

L'autorité compétente pour statuer sur les demandes d'autorisation de
construction et d'exploitation des canalisations de transport d'oxygène et de
transport d'azoto, de déclaration d'utilité publique des travaux de construc-
tion et d'exploitation des canalisations de transport d'oxygène et de transport
d'azote et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Fos-sur-
Mer est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST).

Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral, assorti de
prescriptions, en tant que décision individuelle.

Cette décision sera mise en ligne sur le site internet de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet

L'Adjoint à la Cheffe de Bureau
‘Paul LE ROUX DE BRETAGNE