Par arrêté du 20 février 2026, la Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur la régularisation administrative des forages du Toroé et la sécurisation des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine.

Dates

Du 7 avril 2026 à 08:30 au 21 avril 2026 à 12:00.

Commission d’enquête

Tribunal administratif de Nice (décision E25000046/06 du 23 décembre 2025).

• M. Gilbert KALDI, commissaire enquêteur titulaire, retraité de l’Éducation Nationale
• Mme Edith CAMPANA, commissaire enquêteur suppléant, médecin hospitalier, retraitée

Permanences

• Mairie de Massoins (Hôtel de Ville, 3, chemin des Jardins) :
  • 10 avril 2026 de 09:30–12:00
  • 17 avril 2026 de 09:30–12:00 et de 13:00–16:00
  • 21 avril 2026 de 09:30–12:00 et de 13:00–18:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Massoins (Hôtel de Ville, 3, chemin des Jardins, 06710 Massoins) — du lundi au vendredi de 09:30–16:00
• Mairie de Malaussène (3, rue de l’École, 06710 Malaussène) — du lundi au vendredi de 09:00–12:00
• Mairie de Vilars-sur-Var (place Louis et Victor Robin, 06710 Vilars-sur-Var) — du lundi au vendredi de 08:00–12:30 et de 14:00–17:30, le mercredi de 08:00–12:30 et de 14:00–16:50

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : Préfecture des Alpes-Maritimes

Participer

• Registre numérique : Déposer une observation en ligne
• Courriel : [email protected]
• Courrier :
  
  Mairie de Massoins — Hôtel de Ville, 3, chemin des Jardins, 06710 Massoins

  , à l’attention de la commission d’enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales ou dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Pour garantir l’anonymat, éviter d’y inclure des données personnelles.

Après l’enquête

Rapport et conclusions consultables en mairie de Massoins, Malaussène et Vilars-sur-Var, ainsi que sur le registre numérique.

Le projet sera soumis à décision du préfet des Alpes-Maritimes pour la déclaration d’utilité publique et l’institution des périmètres de protection.