Enquête publique unique portant sur les demandes d’autorisation environnementale au titre des ICPE et de permis de construire pour le projet ‘Istres Recyclage et Energies’ de la société SUEZ RV FRANCE.
Date : Lundi 13 avril 2026 à 09:00 - Lundi 18 mai 2026 à 17:00
Parutions
- La Provence - Mardi 14 avril 2026
Permanences
- Lundi 13 avril 2026 de 09:00 à 12:00
- Vendredi 24 avril 2026 de 14:00 à 17:00
- Lundi 27 avril 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 6 mai 2026 de 14:00 à 17:00
- Mardi 12 mai 2026 de 09:00 à 12:00
- Lundi 18 mai 2026 de 14:00 à 17:00
AVIS - Enquête Publique
Objet : Enquête publique unique portant sur les demandes d'autorisation environnementale au titre des ICPE et de permis de construire pour le projet "Istres Recyclage et Energies" de la société SUEZ RV FRANCE.
Commune(s) concernée(s) : Istres
Maitre d'ouvrage : SUEZ RV FRANCE, place de la Pyramide, 4, 92800 Puteaux
Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquête publique portant sur Transformation du centre de tri et de valorisation de multimatériaux situé au lieu-dit "La Grande Groupéde" à Istres en un site de production de matières recyclées valorisables et d'énergies, incluant une installation de méthanisation, une installation de valorisation énergétique, et une unité de réception, tri et préparation de déchets valorisables à Istres, dont le maitre d'ouvrage est SUEZ RV FRANCE.
Dates
Du 13 avril 2026 à 09:00 au 18 mai 2026 à 17:00.
Commission d'enquête
- M. Philippe MAGNUS, commissaire enquêteur titulaire, expert évaluateur immobilier, SG du conseil économique et social PACA, retraité
- M. Gilles BANI, commissaire enquêteur suppléant, ingénieur aménagement et urbanisme, expert près la cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Marseille.
Permanences
- Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres : le 13 avril 2026 de 09:00-12:00 (ouverture de l'enquête)
- Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres : le 24 avril 2026 de 14:00-17:00
- Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres : le 27 avril 2026 de 09:00-12:00
- Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres : le 6 mai 2026 de 14:00-17:00
- Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres : le 12 mai 2026 de 09:00-12:00
- Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres : le 18 mai 2026 de 14:00-17:00 (fin de l'enquête)
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7214/
- Poste informatique : Préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 08:00-12:00 et de 14:00-16:30)
Participer
- Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7214/
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres cedex, à l'attention de la commission d'enquête
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.
Après l'enquête
Rapport et conclusions consultables à Mairie d'Istres, direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres et sur le registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7214/.
Le projet pourra être soumis à décision de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, sous forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou de refus, et d'un arrêté préfectoral accordant ou refusant le permis de construire.