Par arrêté, Préfecture du Var a prescrit une enquête publique portant sur mise en conformité de la source et du forage des Laines, délimitation des périmètres de protection des eaux, autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine à Pignans, dont le maitre d'ouvrage est Commune de Pignans.

Dates

Du 20 avril 2026 au 5 mai 2026.

Commission d'enquête

• M. Philippe de Boysère, commissaire enquêteur

Permanences

• Mairie de Pignans, Hôtel de ville, 7 place de l'hôtel de ville, 83790 Pignans : 20 avril 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Pignans, Hôtel de ville, 7 place de l'hôtel de ville, 83790 Pignans : 24 avril 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Pignans, Hôtel de ville, 7 place de l'hôtel de ville, 83790 Pignans : 29 avril 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Pignans, Hôtel de ville, 7 place de l'hôtel de ville, 83790 Pignans : 5 mai 2026, 14:30-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Pignans, Hôtel de ville, 7 place de l'hôtel de ville, 83790 Pignans (du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7226/

Participer

• Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7226/
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Pignans, Hôtel de ville, 7 place de l'hôtel de ville, 83790 Pignans, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Pignans, Hôtel de ville, 7 place de l'hôtel de ville, 83790 Pignans et sur le registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7226/.

Le projet pourra être soumis à décision de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection autour de la source et du forage des Laines, instauration des servitudes sur les périmètres délimités, autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine, le cas échéant.