Par arrêté, Préfecture du Var a prescrit une enquete publique portant sur Création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) d'une superficie de 336 hectares sur la commune de Montauroux a Montauroux, dont le maitre d'ouvrage est Monsieur Thierry PEDRAZZOLI.

Dates

Du 27 juillet 2026 a 08:00 au 27 aout 2026 a 17:00.

Commission d'enquête

• M. Daniel CONSTANS, commissaire enquêteur

Permanences

• Mairie de Montauroux - Salle des commissions, 6 place du Clos, 83400 Montauroux (2e etage - Hotel de Ville) : lundi 27 juillet 2026 de 08:00-12:00
• Mairie de Montauroux - Salle des commissions, 6 place du Clos, 83400 Montauroux (2e etage - Hotel de Ville) : vendredi 7 aout 2026 de 08:00-12:00
• Mairie de Montauroux - Salle des commissions, 6 place du Clos, 83400 Montauroux (2e etage - Hotel de Ville) : mardi 18 aout 2026 de 08:00-12:00
• Mairie de Montauroux - Salle des commissions, 6 place du Clos, 83400 Montauroux (2e etage - Hotel de Ville) : jeudi 27 aout 2026 de 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Montauroux - Accueil - Hotel de ville, 6 place du Clos, 83400 Montauroux (du lundi au vendredi de 08:00-12:00 et de 14:00-17:00)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : Enquetes publiques hors ICPE
• Poste informatique : Prefecture du Var, boulevard du 112e Regiment d'Infanterie, 83070 Toulon (du lundi au jeudi de 08:30-12:00 et de 13:30-16:30, le vendredi de 08:30-12:00 et de 13:30-16:00)

Participer

• Registre numérique : Enquetes publiques hors ICPE
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Montauroux - Hotel de ville, 6 place du Clos, 83400 Montauroux, a l'attention de la commission d'enquete

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables a la mairie de Montauroux, en prefecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l'Etat dans le Var : Enquetes publiques hors ICPE.

Le projet pourra etre soumis a decision de le prefet du Var, le cas echeant...