Par arrete, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquete publique portant sur Demandes d'autorisation environnementale (loi sur l'eau) avec étude d'impact et permis d'aménager portant sur le projet d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat a Saint-Jean-Cap-Ferrat, Nice, dont le maitre d'ouvrage est Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).

Dates

Du 17 aout 2026 a 09:00 au 16 septembre 2026 a 17:00.

Commission d'enquete

Commissaires-enqueteurs designes par decision n° E26000010/06 du 18 juin 2026 du Tribunal administratif de Nice :

• M Bernard Barritault, commissaire-enqueteur titulaire
• Mme Laura Ruiz, commissaire-enqueteur suppléant

Permanences

• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er etage, salle de reunion. 2 acces : entree via l'accueil et acces PMR via le parking terrasse. : 17 aout 2026, 09:00-12:00
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er etage, salle de reunion. 2 acces : entree via l'accueil et acces PMR via le parking terrasse. : 17 aout 2026, 14:00-17:00
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er etage, salle de reunion. 2 acces : entree via l'accueil et acces PMR via le parking terrasse. : 2 septembre 2026, 09:00-12:00
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er etage, salle de reunion. 2 acces : entree via l'accueil et acces PMR via le parking terrasse. : 2 septembre 2026, 14:00-17:00
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er etage, salle de reunion. 2 acces : entree via l'accueil et acces PMR via le parking terrasse. (jour de cloture) : 16 septembre 2026, 09:00-12:00
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, 1er etage, salle de reunion. 2 acces : entree via l'accueil et acces PMR via le parking terrasse. (jour de cloture) : 16 septembre 2026, 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Direction departementale des territoires et de la mer (DDTM 06) - Service maritime, CADAM, batiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 a 17:00 et le jeudi 27 aout 2026, de 09:00 a 20:00

Sous forme dematerialisee

• Registre numerique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat

Participer

• Registre numerique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat
• Courriel : [email protected]
• Courrier : DDTM 06 - Service maritime, CADAM, batiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, a l'attention de la commission d'enquete

Informations complementaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Apres l'enquete

Rapport et conclusions consultables a Direction departementale des territoires et de la mer (DDTM 06) - Service maritime, CADAM, batiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3 et sur le registre : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Decision relative a la demande d'autorisation environnementale avec etude d'impact prise par le prefet des Alpes-Maritimes. Decision sur le permis d'amenager prise par le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.