Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquete publique portant sur Demandes d'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ETUDE D'IMPACT et PERMIS D'AMENAGER portant sur le projet d'AMENAGEMENT DE L'AVANT-PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT a Saint-Jean-Cap-Ferrat, Nice, dont le maitre d'ouvrage est Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).

Dates

Du 17 aout 2026 a 09:00 au 16 septembre 2026 a 17:00.

Commission d'enquête

Par decision n°E26000010/06 du 18 juin 2026 du Tribunal administratif de Nice :

• M Bernard Barritault, commissaire-enqueteur titulaire
• Mme Laura Ruiz, commissaire-enqueteur suppléant

Permanences

• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat (1er étage, salle de réunion, 2 accès par l'entrée via l'accueil et un accès PMR via le parking terrasse) : 17 aout 2026 de 09:00-12:00 et 14:00-17:00
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat (1er étage, salle de réunion, 2 accès par l'entrée via l'accueil et un accès PMR via le parking terrasse) : 2 septembre 2026 de 09:00-12:00 et 14:00-17:00
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat (1er étage, salle de réunion, 2 accès par l'entrée via l'accueil et un accès PMR via le parking terrasse) : 16 septembre 2026 de 09:00-12:00 et 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 06) - service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3
• Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat (1er étage, salle de réunion, 2 accès par l'entrée via l'accueil et un accès PMR via le parking terrasse) : du lundi au vendredi de 09:00 a 17:00 et le jeudi 27 aout 2026 de 09:00 a 20:00

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat

Participer

• Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 06) - service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3, a l'attention de la commission d'enquete

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables a la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 06) - service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 et sur le registre : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Le projet pourra etre soumis a decision du Prefet des Alpes-Maritimes et du maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.