Par arrêté, Préfecture du Var a prescrit une enquete publique portant sur Création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Draguignan d'une superficie de 706 hectares a Draguignan, dont le maitre d'ouvrage est Commune de Draguignan.

Dates

Du 19 aout 2026 a 09:00 au 23 septembre 2026 a 12:00.

Commission d'enquête

• M. Marc SOREL, commissaire enquêteur

Permanences

• Mairie de Draguignan - Service urbanisme - Centre Joseph Collomp, Place Cassin, 83001 Draguignan : mercredi 19 aout 2026 de 08:00 a 12:00
• Mairie de Draguignan - Service urbanisme - Centre Joseph Collomp, Place Cassin, 83001 Draguignan : vendredi 28 aout 2026 de 08:00 a 12:00
• Mairie de Draguignan - Service urbanisme - Centre Joseph Collomp, Place Cassin, 83001 Draguignan : vendredi 11 septembre 2026 de 08:00 a 12:00
• Mairie de Draguignan - Service urbanisme - Centre Joseph Collomp, Place Cassin, 83001 Draguignan : mercredi 23 septembre 2026 de 08:00 a 12:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Draguignan - Service urbanisme - Centre Joseph Collomp, Place Cassin, 83001 Draguignan (lundi, mardi et jeudi de 10:00 a 14:00 ; mercredi et vendredi de 08:00 a 12:00)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE
• Poste informatique : Mairie de Draguignan - Service urbanisme - Centre Joseph Collomp, Place Cassin, 83001 Draguignan (lundi, mardi et jeudi de 10:00 a 14:00 et les mercredi et vendredi de 08:00 a 12:00)
• Poste informatique : Préfecture du Var, boulevard du 112e Régiment d'Infanterie, 83070 Toulon (du lundi au jeudi de 08:30 a 12:00 et de 13:30 a 16:30 et le vendredi de 08:30 a 12:00 et de 13:30 a 16:00)

Participer

• Registre numérique : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Draguignan - Service urbanisme - Centre Joseph Collomp, Place Cassin, 83001 Draguignan, a l'attention de la commission d'enquete

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables a Mairie de Draguignan, en Prefecture du Var (direction departementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le registre : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE.

Le projet pourra etre soumis a decision de Prefet du Var, le cas echeant...