Par arrete, Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole a prescrit une enquete publique portant sur Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Ouverture à l'urbanisation de la parcelle cadastrée OC 209 pour le renforcement de l'hebergement touristique sur le secteur Jausseran/Vidaresse a Sainte-Anastasie-sur-Issole, dont le maitre d'ouvrage est Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole.

Dates

Du 27 juillet 2026 au 28 aout 2026.

Commission d'enquête

• commissaire enquêteur

Permanences

• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole - 27 juillet 2026, 09:00-12:00 (Debut de l'enquete)
• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole - 27 juillet 2026, 13:30-16:30
• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole - 4 aout 2026, 13:30-16:30
• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole - 12 aout 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole - 20 aout 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole - 20 aout 2026, 13:30-16:30
• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole - 28 aout 2026, 09:00-12:00 (Fin de l'enquete)
• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole - 28 aout 2026, 13:30-16:30 (Fin de l'enquete)

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole - Aux heures habituelles d'ouverture de la mairie

Sous forme dématérialisée

• Registre numerique : www.sainte-anastasie-sur-issole.fr

Participer

• Registre numerique : www.sainte-anastasie-sur-issole.fr
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole, a l'attention de la commission d'enquete

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables a Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole et sur le registre : www.sainte-anastasie-sur-issole.fr.

Le projet pourra etre soumis a decision de Mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole, le cas echeant...