Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para.
Date : Lundi 7 septembre 2026 à 09:00 - Lundi 21 septembre 2026 à 16:00
Parutions
- Nice Matin - Vendredi 7 août 2026
Permanences
- Lundi 7 septembre 2026 de 09:00 à 12:00
- Lundi 7 septembre 2026 de 14:00 à 16:00
- Vendredi 18 septembre 2026 de 14:00 à 16:00
- Lundi 21 septembre 2026 de 14:00 à 16:00
AVIS - Enquête Publique
Objet : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para.
Commune(s) concernée(s) : Lucéram
Maitre d'ouvrage : Commune de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram
Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur Travaux de dérivation des eaux, et instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para. à Lucéram, dont le maitre d'ouvrage est Commune de Lucéram.
Dates
Du 7 septembre 2026 à 09:00 au 21 septembre 2026 à 16:00.
Commission d'enquête
- M. Raymond HECHT, commissaire enquêteur titulaire, consultant en programmation urbaine
- M. Bruno COMBIER, commissaire enquêteur suppléant, ingénieur des travaux publics de l'État
Tribunal administratif : Nice
Permanences
- Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram - 7 septembre 2026, 09:00-12:00
- Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram - 7 septembre 2026, 14:00-16:00
- Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram - 18 septembre 2026, 14:00-16:00
- Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram - 21 septembre 2026, 14:00-16:00
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram (horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, mercredi de 09:00 à 12:00)
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : www.alpes-maritimes.gouv.fr
Participer
- Registre papier : disponible en mairie de Lucéram pendant toute la durée de l'enquête
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram, à l'attention de la commission d'enquête
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.
Après l'enquête
Rapport et conclusions consultables à Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram et sur le registre : www.alpes-maritimes.gouv.fr.
Le projet pourra être soumis à décision de Le préfet des Alpes-Maritimes, le cas échéant...