détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para.

Date : Lundi 7 septembre 2026 à 09:00 - Lundi 21 septembre 2026 à 16:00

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Parutions

  • Nice Matin - Vendredi 7 août 2026

Permanences

  • Lundi 7 septembre 2026 de 09:00 à 12:00
  • Lundi 7 septembre 2026 de 14:00 à 16:00
  • Vendredi 18 septembre 2026 de 14:00 à 16:00
  • Lundi 21 septembre 2026 de 14:00 à 16:00

AVIS - Enquête Publique

Objet : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para.

Commune(s) concernée(s) : Lucéram

Maitre d'ouvrage : Commune de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram

Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur Travaux de dérivation des eaux, et instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para. à Lucéram, dont le maitre d'ouvrage est Commune de Lucéram.

Dates

Du 7 septembre 2026 à 09:00 au 21 septembre 2026 à 16:00.

Commission d'enquête

  • M. Raymond HECHT, commissaire enquêteur titulaire, consultant en programmation urbaine
  • M. Bruno COMBIER, commissaire enquêteur suppléant, ingénieur des travaux publics de l'État

Tribunal administratif : Nice

Permanences

  • Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram - 7 septembre 2026, 09:00-12:00
  • Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram - 7 septembre 2026, 14:00-16:00
  • Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram - 18 septembre 2026, 14:00-16:00
  • Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram - 21 septembre 2026, 14:00-16:00

Consultation du dossier

Sur support papier

  • Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram (horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, mercredi de 09:00 à 12:00)

Sous forme dématérialisée

Participer

  • Registre papier : disponible en mairie de Lucéram pendant toute la durée de l'enquête
  • Courriel : [email protected]
  • Courrier : Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis, 06440 Lucéram et sur le registre : www.alpes-maritimes.gouv.fr.

Le projet pourra être soumis à décision de Le préfet des Alpes-Maritimes, le cas échéant...

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