Demande d’autorisation environnementale présentée par la société MAT’ILD en vue d’exploiter un centre de production de granulats alternatifs issus de l’économie circulaire sur la commune de Malaussène (06)
Date : Jeudi 3 septembre 2026 à 10:00 - Mardi 6 octobre 2026 à 17:00
Parutions
- petitesaffiches.fr - Lundi 17 août 2026
Permanences
- Jeudi 3 septembre 2026 de 10:00 à 12:00
- Jeudi 3 septembre 2026 de 14:00 à 17:00
- Mardi 22 septembre 2026 de 10:00 à 12:00
- Mardi 22 septembre 2026 de 14:00 à 17:00
- Mardi 29 septembre 2026 de 10:00 à 12:00
- Mardi 29 septembre 2026 de 14:00 à 17:00
- Mardi 6 octobre 2026 de 10:00 à 12:00
- Mardi 6 octobre 2026 de 14:00 à 17:00
AVIS - Enquête Publique
Objet : Demande d'autorisation environnementale présentée par la société MAT'ILD en vue d'exploiter un centre de production de granulats alternatifs issus de l'économie circulaire sur la commune de Malaussène (06)
Commune(s) concernée(s) : Malaussène
Maitre d'ouvrage : MAT'ILD
Par arrêté, Direction Départementale de la Protection des Populations Environnement, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquete publique portant sur Exploitation d'un centre de production de granulats alternatifs issus de l'économie circulaire a Malaussène, dont le maitre d'ouvrage est MAT'ILD.
Dates
Du 3 septembre 2026 a 10:00 au 6 octobre 2026 a 17:00.
Commission d'enquête
- Mme Laura RUIZ, commissaire enquetrice titulaire
- Mme Claude COHEN, commissaire enquetrice suppleante
Permanences
- Mairie de Malaussène, 3 Carrièra de l'Escola, 06710 Malaussène : jeudi 3 septembre 2026 de 10:00 a 12:00 et de 14:00 a 17:00
- Mairie de Malaussène, 3 Carrièra de l'Escola, 06710 Malaussène : mardi 22 septembre 2026 de 10:00 a 12:00 et de 14:00 a 17:00
- Mairie de Malaussène, 3 Carrièra de l'Escola, 06710 Malaussène : mardi 29 septembre 2026 de 10:00 a 12:00 et de 14:00 a 17:00
- Mairie de Malaussène, 3 Carrièra de l'Escola, 06710 Malaussène : mardi 6 octobre 2026 de 10:00 a 12:00 et de 14:00 a 17:00
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie de Malaussène, 3 Carrièra de l'Escola, 06710 Malaussène, du lundi au vendredi de 9:00 a 12:00
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement
- Poste informatique : Mairie de Malaussène, 3 Carrièra de l'Escola, 06710 Malaussène
Participer
- Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Mairie de Malaussène, 3 Carrièra de l'Escola, 06710 Malaussène, a l'attention de la commission d'enquete
Informations complémentaires
Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.
Après l'enquête
Rapport et conclusions consultables en mairie de Malaussène, a la direction departementale de la protection des populations (service environnement) ainsi que sur le registre : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement.
Le projet pourra etre soumis a decision de Prefet des Alpes-Maritimes, le cas echeant...