Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquete publique portant sur Demandes d'autorisation environnementale (loi sur l'eau) avec étude d'impact et permis d'aménager pour le projet d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat a Saint-Jean-Cap-Ferrat, dont le maitre d'ouvrage est Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).

Dates

Du 17 aout 2026 a 09:00 au 16 septembre 2026 a 17:00.

Commission d'enquête

Par decision n°E26000010/06 en date du 18 juin 2026, le Tribunal administratif de Nice a désigné :

• M. Bernard Barritault, commissaire-enqueteur titulaire
• Mme Laura Ruiz, commissaire-enqueteur suppléant

Permanences

Siège de l'enquête : Capitainerie, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat

• Lundi 17 aout 2026 (jour d'ouverture) : 09:00-12:00 et 14:00-17:00
• Mercredi 2 septembre 2026 : 09:00-12:00 et 14:00-17:00
• Mercredi 16 septembre 2026 (jour de clôture) : 09:00-12:00 et 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Capitainerie, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat (horaires : du lundi au vendredi de 09:00 a 17:00 et le jeudi 27 aout 2026 de 09:00 a 20:00)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat

Participer

• Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Capitainerie, 1er étage, salle de réunion, quai Virgile Allari, port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, a l'attention de la commission d'enquete

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables sur le registre : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Travaux-et-ouvrages-en-contact-avec-le-milieu-marin/Amenagement-de-l-avant-port-de-Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Décision relative a la demande d'autorisation environnementale avec etude d'impact prise par le prefet des Alpes-Maritimes et decision sur le permis d'amenager prise par le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.