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21 - QUETIGNY, PLOMBIERE-LES-DIJON, TART-LE-BAS - EPLEFPA Olivier de Serres : Mise en accessibilité
financement : sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté (investissement de la DPGI - code programme : 2019-04-005300 Prix révisablesDélai réglementaire de paiement.
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement del'ensemble des autres membres du groupement.Conformément aux dispositions de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Les garanties professionnelles et financières seront appréciées au regard :- du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices,
- Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;* Outillage - Matériel - Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation* Lot 03 menuiseries acier - serrurerie : Habilitation aux travaux pouvant générer une contamination au plomb : conformément aux procédures édictées dans le document N° ED 909 de l'INRS (consultable sur internet), l'entreprise doit être expérimentée aux travaux de retrait de plomb- Qualité des références appréciées au regard de :* Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération.Ces références doivent clairement indiquer l'objet et le type de prestation réalisée, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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