21S0244-MPA-DOGS-assistance à maîtrise d'ouvrage à compétence paysagère pour la mise en oeuvre de projets liés au grand site de france les deux-caps

Clôturé depuis 913 jours

Informations générales

Date de parution : 17/09/2021
Date de clôture : 19/10/2021
Localisation : Grand Site de France les Deux-Caps
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

21S0244-MPA-DOGS-Assistance à maîtrise d'ouvrage à compétence paysagère pour la mise en oeuvre de projets liés au Grand Site de France Les Deux-Caps

Critère

Valeur technique jugée au regard du mémoire technique

Financement

Budget départemental - délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Les prix sont révisables. Pas d'avance Prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre de : minimum = 30 000,00 ; maximum = 150 000,00. La durée de validité du marché est fixée à compter du 1er février 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché n'est pas reconductible.

Source : BOAMP
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