Accord-Cadre 2020/017 'Transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques communautaires pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022

Ville de Vernon

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Accord-Cadre 2020/017 'Transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques communautaires pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023'

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Modalités de variation des prix : Prix révisablesLes prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés dans le BPU.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centraleeuropéenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par application de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées, dans le respect des montants suivants :1ère période d'exécution (d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 2020) :- Montant maximum annuel : 66 000,00 EUR HTEn cas de renouvellement (renouvelable 2 fois par période de 12 mois) :- Montant maximum annuel : 66 000,00 EUR HT

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature