Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits d'entretien et dérivés pour les services de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

CC SUD VENDEE LITTORAL

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits d'entretien et dérivés pour les services de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Critère

Le prix des produits

Cautionnement

Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000EUR HT et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Précisées au règlement de la consultation.

Caractéristiques

L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum par année.-De la notification jusqu'au 31 décembre 2021 :oLe montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT-Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022oLe montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT-Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023oLe montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT-Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024oLe montant maximum est fixé à 30 000 EUR HTLes candidats sont tenus de remettre, à l'appui de leur offre, les échantillons des produits précédés d'un astérisque (*) dans le bordereau de prix unitaires. Ces échantillons permettront à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral de faire des essais des produits et ne seront donc pas restitués.

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de la consultation.

Conditions techniques

Précisées au règlement de la consultation.