Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements vestimentaires à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté Urbaine d'Arras

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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements vestimentaires à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras

Critère

La valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Financement

Budget de l'établissement publicLes conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux articles R2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications des articles L2191-4 et R2191-20 et suivants).Mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants. Le marché est passé sur prix unitaire.

Forme Juridique

Sous la forme d'un candidat individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques.Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements, mais il pourra toutefois être sous-traitant dans un autre groupement.Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :- Le groupement conjoint- Le groupement solidaireEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.

Situation Juridique

Précisées au règlement de consultation

Caractéristiques

Il s'agit d'un Accord-cadre conclu :- avec un maximum: 25 000 euro(s) TTC / an pour le lot no1- avec un maximum : 25 000 euro(s) TTC / an pour le lot no2- avec un maximum : 25 000 euro(s) TTC / an pour le lot no3- avec un maximum : 25 000 euro(s) TTC / an pour le lot no4Le marché se décompose en 4 lots : - Lot no1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras- Lot no2 : Fourniture et livraison de vêtements de ville et de dessus, à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras- Lot no3 : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras- Lot no4 : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de consultation

Conditions techniques

Précisées au règlement de consultation