Accord cadre alloti à bons de commande pour des travaux d'entretien des maçonneries du monument historique inscrit 'charlemont' à givet (08600)

Cté Cnes Ardennes Rives de Meuse

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Accord cadre alloti à bons de commande pour des travaux d'entretien des maçonneries du monument historique inscrit 'Charlemont' à Givet (08600)

Cautionnement

Conditions fixées au CCAP joint au DCE

Financement

Les travaux sont rémunérés sur les fonds propres de la Communauté de Communes et bénéficieront de financements de la part du FRED (Fonds pour les restructurations de la défense).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre comprenant son seuil de commande spécifique, tels que :Lot 1 : abattage d'arbres dans les maçonneries : maxi 35 000 euro HTLot 2 : rejointoiement : maxi 400 000 euro HTLot 3 : travaux de maçonnerie : maxi : 500 500 euro HT

Conditions économiques et financières

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : Restauration de monuments historiques (lots 2 et 3) ou intervention sur monument historique (lot 1)-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Spécialisation en restauration de monuments historiques (lots 2 et 3) ou intervention sur monument historique (lot 1)-Agrément échafaudage -Agrément travaux de cordeCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Certificat qualibat à jour code 2181 PROB ou similaire exclusivement,-Certificat justifiant de sa qualification en travaux sur pierre de taille, maçonnerie et restauration de monuments historiques,-Pour être recevable, les candidats devront justifier d'une liste de références (portant l'objet, le montant, le maître d'ouvrage et maître d'oeuvre) sur les 5 dernières années, de travaux similaires, à savoir : travaux de maçonnerie sur pierres historiques et monument historique