ACCORD CADRE COMPOSITE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

Clôturé depuis 2084 jours

Informations générales

Date de parution : 09/07/2018
Date de clôture : 06/08/2018
Localisation : Département du Val d'Oise
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

ACCORD CADRE COMPOSITE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique- soit avec un groupement d'opérateurs économiques Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre composite à bons de commande mono attributaire, c'est-à-dire avec une partie A à prix global et forfaitaire pour la maintenance régulière et une partie B à bons de commande pour les prestations ponctuelles sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000 euro(s) HT. La liste des sites est annexée au CCTP.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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