Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau

Ville de Troyes

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Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau

Critère

Valeur de la simulation sur configurations-types, notée sur 10, jugée sur la qualité de l'aménagement proposé pour cette simulation

Cautionnement

Pas de cautionnement et de garanties exigées.

Financement

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement.Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2013-629 du 29 mars 2013.Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret no2013-629 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25 mars 2016.

Situation Juridique

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Caractéristiques

L'accord-cadre est multi attributaire.Il sera retenu trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre.Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant la fourniture de mobilier de bureau, surviendra pour l'entité concerné.Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.Le présent accord-cadre aboutira à attribuer des marchés subséquents conformément aux dispositions incluses dans l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières.Négociations : Le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à des négociations financières.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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