Accord cadre portant sur la fabrication, fourniture, livraison et pose de la signalétique de panneaux et de supports de valorisation de l'action régionale

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord cadre portant sur la fabrication, fourniture, livraison et pose de la signalétique de panneaux et de supports de valorisation de l'action régionale

Critère

Valeur technique

Financement

Marché financé par les fonds propres de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme Juridique

Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée.

Caractéristiques

Accord cadre unique donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 60 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 207 000euro(s) HT.Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement crééesPreuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle : Attestation d'assurance en cours de validité

Conditions techniques

Liste de 3 Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées : Liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.