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Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques
Pas de retenue de garantie ni d'avance
Les prestations seront totalement financées sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Accord-cadre (AC) mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents.L'AC est conclu pour quatre ans. Pas de montant minimum et montant maximum de 200 000 euros HT
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