Accord-cadre pour la vérification, la maintenance et l'étalonnage d'appareils de mesure

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre pour la vérification, la maintenance et l'étalonnage d'appareils de mesure sur les sites de la direction du cycle de l'eau afin d'assurer la fiabilité des mesures et la validité des résultats des appareils.- lot 1 : vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées et des déversoirs d'orage.- lot 2 : maintenance des balances des sites de la direction du cycle de l'eau.- lot 3 : étalonnage et maintenance d'appareils de mesure pour usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées

Financement

Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix sont fermes la première période contractuelle, puis révisables une fois par an à la date de renouvellement du contrat. Pas de versement d'avance. Le financement est réalisé sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.

Situation Juridique

Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.

Conditions économiques et financières

Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.

Conditions techniques

Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.