Acquisition de systèmes d'aide au tir, 'localisateurs d'impacts' (SAT-LI) au profit des unités ou services soutenus par la PFAF Ouest.
non appartenance à l'Union Européenne du candidat (article 37 du décret 2016-361 du 25 mars 2016). Toutefois, le PAd autorise les sociétés d'origine Suisse à soumissionner à la présente consultation en application de l'article 2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 40, 42 à 46 du décret no 2016-361 du 29 mars 2016 en utilisant de préférence les formulaires existants : - la lettre de candidature DC1 (imprimé mis à jour le 26 octobre 2016), comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité - la déclaration du candidat DC2 (imprimé mis à jour le 26 octobre 2016), comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité.les attestations et certificats datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.un extrait de l'inscription au registre du commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).la délégation de pouvoirs, le cas échéant.
Acquisition de systèmes d'aide au tir, 'localisateurs d'impacts' (SAT-LI) au profit des unités ou services soutenus par la PFAF Ouest.
le dossier de présentation synthétique de la société dans lequel figurent les moyens du candidat conformément à l'article 36 du décret défense no 2016-361 : - CA des 3 dernières années dans le segment des cibles et aide à la localisation d'impacts - matériel et personnel (encadrement/effectif, qualifications des personnels susceptibles d'être chargés de l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation) - moyens logistiques, sources d'approvisionnement et zones de stockagela liste des sous-contractants, leurs origines et leurs adresses. les sous-contractants sont : les fournisseurs, transporteurs et intermédiaires.
les références contrôlables concernant des prestations similaires pour les trois dernières années : marchés publics ou contrats - montants avec les quantités commandées au titre des contrats - bénéficiaires
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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