Amélioration et fiabilisation boucles de sécurité tramway

SYTRAL

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Amélioration et fiabilisation boucles de sécurité tramway

Critère

Prix

Cautionnement

>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliqué

Financement

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.-Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.-Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie lorsqu'il est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la CommandePublique et du CCAP.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux et du CCAP.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.En cas de groupement, la forme en groupement solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage.La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des travaux qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le titulaire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public.Il est nécessaire à la bonne exécution du marché sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement assurent ensemble la responsabilité des prestations.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite

Situation Juridique

-La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent

Caractéristiques

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.En tranche ferme, les principales prestations sont les suivantes :-le remplacement d'environ 2500m de câble sur deux secteurs de la ligne T1 : secteur de la station Jean XXIII et secteur de la station Centre Berthelot ;-le remplacement de dix (10) boîtes de jonction sur les lignes T2, T3 et T5 ;-la modification de la boucle d'arrêt d'urgence traction T1 des SST Perrache, Jean Macé et Université ;-l'installation de deux (2) coffrets de coupure sur la ligne T3 ;-la réalisation d'un diagnostic (DIAG) de continuité électrique sur un des câbles concernant la ligne T3 sur la portion de ce câble située entre le CDM Saint-Priest et la SST Perrache.En tranche optionnelle : voir paragraphe 'Options' du présent avis.>_Le délai d'exécution du marché est de 15 mois hors garantie de parfait achèvement de 12 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la notification du marché. Les travaux de la tranche optionnelle sont inclus dans ce délai. Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de l'OS d'affermissement de la tranche, ce délai étant inclus dans le délai de 15 mois

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;-Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin