Aménagement d'une salle culturelle : rénovation du clos-couvert du bâtiment
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous rés
Les prestations sont financées sur le budget de l'agglomération.Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compterde la réception de la demande de paiement.
Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
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