Aménagement de bureaux et d'ateliers - site eureka zi de la kruys straete rue d'herzeele à wormhout

Cté de Communes des Hauts de Flandre

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Aménagement de bureaux et d'ateliers - site EUREKA ZI de la Kruys straete rue d'Herzeele à Wormhout

Critère

Valeur technique (suivant mémoire technique)

Cautionnement

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La rete

Financement

Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes :Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13.1 et 13.2 du CCAG Travaux.La demande de paiement finale, l'établissement du décompte général et le paiement solde sont réalisés suivant les dispositions des articles 13.3 et 13.4 du CCAG Travaux.Les projets de décompte sont présentés dans les conditions prévues à l'article 13 du C.C.A.G. Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde.Le paiement des sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas d'offre présentée par un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contrat d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements,En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.indication des techniciens et organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des ouvrages.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.