Analyses biologiques médicales pour la Ville de Lyon

Ville de Lyon

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Analyses biologiques médicales pour la Ville de Lyon

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Situation Juridique

* Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Pour chaque lot les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono attributaire).La durée de l'accord-cadre, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent au CCAPC

Conditions économiques et financières

* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

* Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.* L'accréditation prévue à l'article L 6221-1 du Code de la Santé publique (modifiée par la loi no2013-442 du 30 mai 2013) délivrée par l'instance nationale d'accréditation prévue à l'article 137 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres.Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent